Guerre des brevets : Apple pourrait exiger de Samsung qu'il retire trois fonctions de ses smartphones








Le conflit entre Apple et Samsung rebondit. Une cour d’appel estime que le fabricant sud-coréen aurait dû se voir interdire des fonctions comme la correction automatique et le « glisser pour déverrouiller », brevetées par Apple.

Apple a remporté ce 17 septembre 2015 une petite victoire judiciaire aux Etats-Unis contre Samsung dans leur bataille autour de trois brevets concernant la création de liens rapides, la correction automatique et le déverrouillage par glissement. Le fabricant sud-coréen pourrait se voir obligé d’ôter certaines fonctions de ses appareils mobiles voire d’arrêter leur commercialisation s’ils en sont toujours équipés.


L’utilisation de ces brevets par Samsung a « fait du tort à Apple qui a perdu des parts de marché, des ventes et s’est retrouvé obligé d’entrer en compétition avec ses propres technologies », a déclaré la cour d'appel fédérale américaine en annulant le jugement rendu l'an dernier par la juge californienne Lucy Koh. Cette dernière avait accordée des droits de dommage de 119 millions de dollars à la firme de Cupertino mais avait rejeté sa demande de faire interdire certaines fonctions des appareils de Samsung qui violaient ses brevets estimant qu’elle n'avait pas prouvé de « dommages irréparables ». La cour d’appel a été d’un autre avis.



Neuf appareils concernés

Dans son arrêt, elle relève qu'Apple avait le droit de réclamer l'interdiction des fonctions de ces appareils violant ses brevets. Autrement dit, Samsung pourrait continuer à vendre ses smartphones, mais à condition de les modifier pour retirer les fonctions litigieuses.


A l’issue du jugement, le fabricant sud-coréen, pour qui l’injonction d’Apple est « sans fondement », a cherché à rassurer ses clients en leur indiquant que tous ses smartphones phares resteront disponibles. La demande d’Apple ne concerne en effet que neuf modèles : les Admire, Galaxy Nexus, Galaxy Note, Galaxy Note II, Galaxy S II, Galaxy S II Epic 4G Touch, Galaxy S II Skyrocket, Galaxy S III and Stratosphere. Des appareils d’anciennes générations, mais très répandus aux Etats-Unis.
Le prochain épisode de cette guerre des brevets se déroulera à nouveau devant une cour de première instance.