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Thread: A LIRE attention aux PV

  1. #1

    A LIRE attention aux PV

    bonsoir .
    Le décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant Le code de procédure pénale et Le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé Le verso de la vignette d'assurance automobile sur Le pare-brise, ainsi que la carte verte.

    Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur Le pare-brise de votre véhicule.

    Pour être valable, Le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par Le souscripteur du contrat d'assurance.

    Savez-vous que 90 % Des conducteurs Ont oublié cette signature ?

    Et vous, y avez-vous pensé ?

    Actuellement, la police du Nord de la France effectue Des contrôles systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la carte verte n'est pas signée.

    Devant ce gain facilement percevable, Le Ministre de l'Intérieur a demandé aux forces de l'ordre d'étendre l'opération à l'ensemble du territoire français.

    Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile; vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer Le verso de la vignette d'assurance automobile.

    La phrase stipule :

    « La vignette à apposer sur Le pare-brise n'est valable que si

    Le verso EST signé par Le souscripteur du contrat d'assurance ».


    Faites-Le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros

  2. #2
    Tonio Antonio Montene's Avatar
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    Re: A LIRE attention aux PV

    Salut, merci pour cette precieuse info Encore 1 moyen de payer les salaires augmentés de 140%

  3. #3
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    Re: A LIRE attention aux PV

    j'ai entendu parler de ca mais aucune loi n'a été encore promulguée ca n'a pas cours tant que ce n'est pas inscrit au journal officiel

  4. #4
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    Re: A LIRE attention aux PV

    et de plus ca fais plus d'un an que j'en entends parler et rien n'est encore officiel

  5. #5
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    Thumbs up Re: A LIRE attention aux PV

    en france attendez tout genre de merde

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