La loi Création et Internet rejetée par le Parlement !
09/04/2009 13:50 par Jérôme G. | 24 commentaire(s) 24 nouveau(x)
Véritable surprise avec le rejet par le Parlement du projet de loi Création et Internet voulu pour lutter contre le téléchargement illégal.
Cela paraît incroyable tant l'affaire semblait entendue mais le projet de loi Création et Internet a été rejeté par l'Assemblée nationale. Sans doute l'orientation plus répressive donnée au texte par la Commission Mixte Paritaire a été de trop et face à un texte à l'application jugée extrêmement complexe, source de futurs contentieux et onéreuse, certains députés qui s'étaient abstenus ont marqué leur opposition.

Plus tôt dans la matinée, le Sénat avait voté le texte mais avec le résultat du vote à l'Assemblée, c'est le Parlement qui l'a rejeté. L'AFP rapporte qu'une partie de la majorité UMP présente a voté pour à l'exception de deux députés. Avec les voix des députés de gauche et le Nouveau Centre qui a quitté sa position... centriste et ainsi de ne pas s'abstenir comme la semaine dernière, le résultat final a été de 15 pour contre 21.

La sanction risque d'être lourde pour la ministre de la Culture qui va probablement devoir supporter les conséquences de cet " échec " retentissant d'une loi voulue et défendue par le président de la République.

En pareil cas, le dernier mot revient à l'Assemblée nationale et c'est donc les députés qu'il va falloir convaincre avec une version remaniée du texte de la CMP. Une procédure qui risque d'être longue avant nouvelle soumission au vote parlementaire. Reste à savoir s'il faut y voir le signe que la riposte graduée à la française est repoussée aux calendes grecques. Le gouvernement peut aussi décider de capituler...