Bon à savoir - ancien 22-06-2010

[Antonio Montene]

Liquidation judiciaire pour la télévision locale Angers 7



AFP | 12-05-10

Le tribunal de commerce d'Angers a prononcé mercredi la liquidation judiciaire de la chaîne de télévision locale Angers 7, qui emploie seize salariés, a annoncé jeudi un représentant des salariés.Une seule offre de reprise avait été présentée, par la société TV Loco, mais elle n'a pas été jugée crédible par les différentes parties au dossier, a précisé le représentant des salariés, Olivier Molia, qui s'exprimait à la sortie du tribunal.
Une cinquantaine de personnes, salariés et amis de la chaîne, étaient rassemblées pour attendre la décision.
"Pour moi, c'est un immense gâchis", avec "22 ans de télévision locale qui s'arrêtent brutalement", a déploré Fabrice Gasdon, rédacteur en chef, présentateur de la chaîne, et l'un des plus anciens salariés.
"J'espère qu'un jour ou l'autre quelque chose repartira. Je vois mal Angers et le département du Maine-et-Loire se passer d'une télé locale", a-t-il ajouté. Le problème du coût de fonctionnement est "accessoire" au regard du service rendu, a-t-il ajouté.
Lancée en 2007, Angers 7 avait pour co-actionnaires la ville d'Angers et le groupe Ouest-France, qui avait hérité de cette participation lors de son rachat des quotidiens du pôle Ouest de la Socpresse (Courrier de l'Ouest, Presse Océan et le Maine Libre).
La chaîne prenait la suite de la télévision câblée TV10, lancée par la ville d'Angers en 1988.
Mais la nouvelle chaîne n'a jamais réussi à dégager les 800.000 euros de recettes publicitaires prévues dans son plan de financement, ces recettes étant aujourd'hui au plus de l'ordre de 250.000 euros, selon des sources concordantes.
En janvier, Ouest-France avait annoncé son intention de céder sa participation, en raison des pertes enregistrées par la chaîne.
Les salariés ont tenté de monter un projet de reprise sous forme coopérative, en utilisant le statut de société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) qui aurait permis d'associer collectivités locales, financeurs privés et association de téléspectateurs.
Mais la ville d'Angers a annoncé vendredi qu'elle renonçait à continuer à la financer la chaîne, dans laquelle elle affirme avoir perdu "plus de 3 millions d'euros" depuis 2007.
"Si l'intérêt d'une télévision angevine reste entier, Angers constate que le modèle permettant de faire vivre durablement ce média local n'est pas présenté à ce jour", a-t-elle estimé.
Le seul projet de reprise d'Angers 7 présenté au tribunal était celui de TV Loco, une petite structure portée par un dirigeant de TV Rennes, Jean-Luc Nelle.
Cette structure, qui cherche à fédérer des télévisions locales pour mutualiser leurs moyens et leurs coûts n'était pas en mesure d'apporter du capital, selon des sources concordantes.

[Antonio Montene]

Le Conseil constitutionnel valide la loi sur les jeux de paris en ligne


AFP | 12-05-10

Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi le recours qui avait été déposé en avril par le PS contre le projet de loi ouvrant à la concurrence les jeux de paris en ligne, a-t-on appris auprès du Conseil.

Les Sages ont rejeté l'ensemble des griefs présentés par les requérants, jugeant les articles incriminés conformes à la Constitution, précise un communiqué.

Ils ont réaffirmé leur jurisprudence constante selon laquelle le Conseil constitutionnel ne contrôle pas la conformité des lois au droit de l'Union européenne, alors que les requérants reprochaient notamment au texte de violer le droit de l'UE.

Ce recours déposé à la mi-avril portait aussi bien sur la forme que le fond du projet de loi, reprenant de nombreux arguments développés au cours du débat parlementaire.

"Alors que le législateur affiche son intention de lutter contre la fraude et le blanchiment, il apparaît au contraire que l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne - faute d'un encadrement suffisant - favorisera dans les faits la corruption", protestaient notamment les socialistes.

En outre, "le législateur affiche son intention de lutter contre le développement des offres illégales", mais finit par "favoriser les entreprises ayant mené leur activité de jeux en ligne en toute illégalité", ajoutaient-ils.

Le gouvernement misait sur une libéralisation effective des paris pour l'ouverture de la coupe du monde de football, le 11 juin 2010.

[Antonio Montene]

Sony a amorcé un regain en 2009-2010 et se montre optimiste pour 2010-2011


AFP | 13-05-10

Le géant japonais de l'électronique Sony a confirmé jeudi avoir terminé l'année budgétaire 2009-2010 sur un déficit net ramené à 40,8 milliards de yens (312 millions d'euros), du fait d'un retour dans le vert sur le plan de l'exploitation, via des réductions de frais fixes.

Fort de ce regain de vigueur, Sony a également indiqué jeudi qu'il espérait finir l'exercice entamé en avril dernier, et qui sera clos en mars 2011, sur un bénéfice net de 50 milliards de yens (près de 400 millions d'euros).

Il mise pour cela sur une poursuite des dispositions prises pour enrayer les effets de la crise et hausser la compétitivité du groupe, ainsi que sur une augmentation de 5,4% de ses ventes en comparaison annuelle, à 7.600 milliards de yens.

Au cours des mois d'avril 2009 à mars 2010, Sony a totalisé un chiffre d'affaires de 7.214 milliards de yens (54,90 milliards d'euros), en diminution de 6,7% sur un an, en raison des effets de la crise mondiale en début de période et des variations défavorables des cours des monnaies.

Sony est très sensible aux fluctuations des taux de change, car les quatre cinquièmes de ses ventes se font en dehors du Japon.

Le groupe, qui avait à plusieurs reprises revu ses estimations dans un sens positif en cours de l'année, a finalement bouclé l'exercice 2009-2010 fin mars dernier sur un bénéfice d'exploitation de 31,77 milliards de yens (243 millions d'euros), alors qu'il pensait initialement afficher une lourde perte opérationnelle.

Il espère en outre quintupler ce résultat durant l'année en cours pour dégager un gain opérationnel de 160 milliards de yens.

Ce retournement dans le bon sens résulte, selon les dirigeants du groupe, des effets de la réorganisation mise en oeuvre à cause de la crise, de meilleures performances de l'activité des appareils audiovisuels, dont le segment des téléviseurs (modèles à cristaux liquides, LCD).

Les prix de vente de ces TV ont moins dévissé que ne le craignait Sony en début d'exercice.

Des résultats améliorés des filiales de finance et d'assurance ont aussi donné un coup de pouce supplémentaire bienvenu.


SONY

[Antonio Montene]

Recours contre Hadopi : "il semble que le vice de procédure soit avéré"

Jeudi, le fournisseur d'accès à Internet associatif FDN a déposé un recours en annulation devant le Conseil d'Etat contre le décret créant le fichier de l'Hadopi. Ce texte prévoit les conditions du croisement des collectes d'adresses IP des ayants droit avec les données de connexions des FAI. S'il est annulé, ce sont de nombreux mois de retard qui seront pris par l'Hadopi. Pour mieux apprécier les chances de succès de cette action, nous avons demandé son avis à l'avocat Maxime Moulin, expert en droit public. Selon Me Moulin, le vice de procédure dénoncé par FDN semble bien avéré, et le Conseil d'Etat annulera le décret s'il estime que l'absence de consultation de l'ARCEP était une formalité substantielle. Ce qu'il pense. Il préconise par ailleurs de demander au Conseil d'Etat la suspension du décret attaqué, dans une procédure en référé.

Voici l'analyse juridique que Maxime Moulin nous a aimablement fait parvenir :

. Le décret 2010-236 est, notamment, fondé sur les dispositions de l’article L. 34-1 du Code des postes et télécommunications :

« (…)

II.-Pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ou d'un manquement à l'obligation définie à l'article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l'autorité judiciaire ou de la haute autorité mentionnée à l'article L. 331-12 du code de la propriété intellectuelle d'informations, il peut être différé pour une durée maximale d'un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données techniques. Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, détermine, dans les limites fixées par le V, ces catégories de données et la durée de leur conservation, selon l'activité des opérateurs et la nature des communications ainsi que les modalités de compensation, le cas échéant, des surcoûts identifiables et spécifiques des prestations assurées à ce titre, à la demande de l'Etat, par les opérateurs.

(…)

V.-Les données conservées et traitées dans les conditions définies aux II, III et IV portent exclusivement sur l'identification des personnes utilisatrices des services fournis par les opérateurs, sur les caractéristiques techniques des communications assurées par ces derniers et sur la localisation des équipements terminaux.

Elles ne peuvent en aucun cas porter sur le contenu des correspondances échangées ou des informations consultées, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de ces communications.

La conservation et le traitement de ces données s'effectuent dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les opérateurs prennent toutes mesures pour empêcher une utilisation de ces données à des fins autres que celles prévues au présent article. »

Cet article est lui-même inséré dans la section 3 dudit Code sous l’intitulé « Protection de la vie privée des utilisateurs de réseaux et services de communications électroniques ».

L’avis de la CNIL a été pris le 14 janvier 2010.

Néanmoins, si cette procédure d’avis préalable est spécialement applicable aux cas de collectes de données à caractère personnel dans le cadre de l’HADOPI, elle ne remplace pas la procédure de consultation prévue à l’article L. 36-5 du même Code qui dispose à son 1er alinéa :

« L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est consultée sur les projets de loi, de décret ou de règlement relatifs au secteur des communications électroniques et participe à leur mise en œuvre. »

Le Code des Postes et télécommunications dispose que l’on « entend par communications électroniques les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d'écrits, d'images ou de sons, par voie électromagnétique ». (art. L. 32,1°).

La compétence consultative de l’ARCEP ne semble donc pas pouvoir être remise en cause et complète la compétence consultative de la CNIL.

Il ne faut pas non plus perdre de vue que l’article L 32-1 du même Code dispose :

« (…)

II.-Dans le cadre de leurs attributions respectives, le ministre chargé des communications électroniques et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes prennent, dans des conditions objectives et transparentes, des mesures raisonnables et proportionnées aux objectifs poursuivis et veillent :

(…)

5° Au respect par les opérateurs de communications électroniques du secret des correspondances et du principe de neutralité au regard du contenu des messages transmis, ainsi que de la protection des données à caractère personnel ;

(…) »

Il semble donc que le vice de procédure soit avéré puisque l’ARCEP n’a pas été saisie pour avis, ni ne participe à la mise en œuvre de ces dispositions.

ii. Pour autant, tout vice de procédure ne constitue pas nécessairement une cause d’illégalité pouvant justifier l’annulation d’un acte réglementaire.

Encore faut-il qu’il s’agisse d’une formalité substantielle qui n’a pas été respectée.

Le seul arrêt du Conseil d’Etat ayant statué sur l’applicabilité de l’article 36-5 précité n’éclaire pas le débat puisqu’il était évoqué dans un domaine pour lequel cette autorité n’avait pas à intervenir (Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 26/03/2004, 244636).

Il ne semble pas sérieusement contestable qu’il s’agisse d’une formalité substantielle, non pas seulement au regard de la « protection des données à caractère personnel » qui ressort également de la compétence de l’ARCEP, mais également des conséquences techniques liées à la mise en œuvre des procédés HADOPI.

Dès lors, si le Conseil d’Etat considère cette formalité de substantielle, ce que je pense, l’annulation sera encourue.

iii. A toutes fins utiles, il aurait été intéressant d’envisager également le droit européen notamment au regard du respect à la vie privée prévu par la convention européenne des droits de l’Homme et le caractère disproportionné des mesures HADOPI au regard du but poursuivi.

Il est regrettable de s’être limité à un simple motif d’illégalité externe.

iv. Il pourrait également être judicieux de saisir le Conseil d’Etat d’un référé suspension concernant ce décret.

En premier lieu, en cas de succès de cette procédure de référé, elle aura le mérite d’être plus rapide qu’une procédure au fond même si elle ne présage en rien du succès final de la procédure principale.

En second lieu, cette procédure a un effet immédiat en cas de succès et paralysera toute mise en œuvre du décret par l’HADOPI.

[Antonio Montene]

XBMC sur Popcorn... C'est fait !

Un développeur actif du forum NetWorked Media Tank, l'OS utilisé par les lecteurs multimédias Popcorn Hour, a réussi l'impossible, faire tourner l'excellent media center XBMC (si ce n'est le meilleur), sur un Popcorn Hour A-110 (celui de première génération).
Le mystère sur cet exploit reste entier, le développeur ne souhaitant divulguer aucune information technique pour le moment (sauf à son équipe de bêta testeurs). On sait simplement qu'il s'agit d'une version XBMC Live (tournant sous Linux Ubuntu donc) qui boote depuis l'USB. Aurait-il créé une distribution spéciale d’Ubuntu prenant en charge la carte mère du Popcorn A-110, vraisemblablement ! Mais peu importe, cette découverte, si elle est finalisée, va littéralement révolutionner les lecteurs multimédias de type NMT.

Le développeur indique que le skin Confluence (par défaut sur XBMC 9.11) est trop lourd pour le petit processeur embarqué, et qu'il est confronté à des problèmes de saccades dans l'interface. Néanmoins, il semblerait que le skin allégé Alaska pourrait tourner de manière plus fluide. La lecture des fichiers fonctionne quant à elle comme un charme.



Une affaire à suivre très sérieusement, car elle pourrait allier le meilleur des deux mondes, à savoir un le meilleur logiciel Media Center sur un boîtier prêt à l'emploi et adapté à un usage audio/vidéo..

[Antonio Montene]

Un autre prototype du nouvel iPhone aurait été trouvé au Vietnam


AFP | 13-05-10

Une vidéo montrant au Vietnam un appareil considéré comme un prototype du nouvel iPhone d'Apple animait jeudi la Toile, un mois après la publication par un site spécialisé américain d'un premier modèle de ce genre.

Plusieurs sites internet ont trouvé frappante la ressemblance entre cet appareil et celui récemment oublié par un ingénieur d'Apple dans un bar californien.

Le premier appareil avait fini par atterrir entre les mains de responsables du site Gizmodo, au grand dam du groupe Apple réputé pour sa culture du secret.

L'appareil qui a surgi au Vietnam aurait été montré à un vendeur d'accessoires téléphoniques de Ho Chi Minh-Ville (sud) qui en aurait fait une vidéo postée sur un forum, selon les dires du vendeur, Tran Manh Hiep.

"C'est un vrai produit Apple", a-t-il assuré à l'AFP par téléphone. "Je l'ai relié à iTunes et il a été reconnu comme un appareil Apple".

Le vendeur a également affirmé que l'appareil ne lui appartenait pas mais qu'il lui avait été montré par un client.

Les photos du prototype que s'était procuré Gizmodo montraient un appareil un peu plus anguleux que les iPhone traditionnels, avec un dos totalement plat, doté d'un objectif permettant les conférences vidéos et d'un flash. Le téléphone serait connectable aux réseaux Wimax (4G).

L'appareil retrouvé au Vietnam disposerait lui-aussi de cet objectif, a affirmé le vendeur vietnamien. Il serait très proche du premier prototype retrouvé, mais pas totalement identique, a-t-il ajouté, estimant qu'il semblait "plus récent".

A l'inverse de l'autre, il ne serait notamment pas muni de deux petites vis sur le côté inférieur.

Depuis plusieurs semaines, les rumeurs se multiplient sur la prochaine version qu'Apple pourrait sortir pour l'été, un an après le 3GS, et trois ans après la première version de l'iPhone, devenu la référence pour tous les téléphones multifonctions.

[Antonio Montene]

La Chine met en garde les Etats-Unis contre tout soutien au Falungong



AFP | 13-05-10

La Chine a mis en garde jeudi les Etats-Unis contre tout soutien au Falungong, après que Washington eut dit envisager de subventionner un groupe contre la censure sur internet réputé proche du mouvement spirituel interdit par Pékin."Nous nous opposons fermement à ce que tout gouvernement ou organisation soutienne les forces antichinoises dans leurs activités antichinoises", a déclaré le porte-parole du ministère des Affaires étrangères Ma Zhaoxu, lors d'un point de presse régulier.
Ces commentaires ont été faits alors que les deux pays doivent se rencontrer plus tard dans la journée pour reprendre leur dialogue sur les droits de l'Homme après une suspension de deux ans.
Le porte-parole du Département d'Etat, Philip Crowley, a confirmé mercredi que Washington étudiait la question d'une subvention d'un groupe contre la censure sur internet réputé proche du Falungong, après la parution d'une information à ce sujet dans le Washington Post.
La diplomatie américaine aurait offert 1,5 million de dollars au Consortium mondial pour la liberté d'internet (Global Internet Freedom Consortium, GIFC), qui propose des programmes informatiques permettant de contourner la censure, selon un membre du groupe cité par le quotidien.
"Ils ont soumis une proposition (...) mais aucune décision finale n'a été prise", a déclaré M. Crowley.
Hillary Clinton, la chef de la diplomatie américaine, avait fermement pris position en janvier contre la censure sur internet, au moment où Google se disait victime d'attaques informatiques venant de Chine.
Le Falungong, qui se fonde sur des enseignements inspirés du boudddhisme et des arts martiaux, a été interdit en Chine en 1999. Le mouvement affirme que ses fidèles en Chine sont traités brutalement, voire tués.
M. Ma a souhaité que le dialogue de deux jours sur les droits de l'Homme soit constructif.
"Je crois que le dialogue est préférable à la confrontation et la Chine voudrait travailler sur la base de l'égalité et du respect mutuel (...) dans le domaine des droits de l'Homme", a-t-il dit.
La reprise du dialogue sino-américain intervient alors que les militants des droits de l'Homme et les avocats en Chine font état d'un durcissement de la répression à leur encontre.

[Antonio Montene]

NOUVELLE fraude CB‏


> Attention ! Voici une nouvelle version de fraude par Carte de crédit.
> C'est très raffiné puisqu'ils VOUS donnent toutes les informations, à l'exception de la partie manquante qu'ils recherchent…

> Remarque : La personne qui appelle ne vous demande pas votre numéro de carte car ils l'ont déjà.
L'information qui suit doit être lue attentivement.
En comprenant bien comment fonctionne l'ARNAQUE des cartes Visa et Master-Card, vous serez en mesure de vous protéger.
> Un de nos clients fut appelé mercredi par 'VISA' et jeudi par 'Master-Card'.
> L'ARNAQUE FONCTIONNE COMME SUIT :
> La personne qui appelle dit : 'Bonjour mon nom est (untel) et j'appelle du Département de Sécurité de VISA (ou MasterCard), mon numéro d'identité est 12460.
> Votre carte nous est signalée pour un achat injustifié et j'appelle pour vérifier.
> Il s'agit de votre carte VISA émise par (nom de la banque).
> Avez-vous fait l'achat d'un ................... pour un montant de XYZ Euros via une société basée en
> ..................? vous répondez « NON »,
> Il continue en disant : 'Bien, nous allons recréditer votre compte.
> Nous surveillons cette société depuis quelque temps car les achats varient de Xxx Euros à Xxxx Euros, juste sous la limite des Xxxx euros accordée par la majorité des cartes de crédits.
> Avant votre prochain relevé de compte, nous vous enverrons votre crédit à l'adresse suivante (il vous donne VOTRE adresse) est-ce exact ?
> « Vous répondez «OUI ».
> Il continue en disant qu'il vont inscrire un rapport de fraude au dossier ..
« Si vous avez d'autres questions, appelez le numéro inscrit au dos de votre carte et demandez le service Sécurité.
> Vous devrez vous référer au numéro de contrat suivant : il vous donne un numéro de 6 chiffres.
> Est-ce que vous voulez que je vous redonne le numéro ? Voici la partie LA PLUS IMPORTANTE de cet arnaque.
> La personne vous dit : « Je dois vérifier que vous êtes bien en possession de votre carte. »
Il vous demandera de retourner votre carte et de regarder certains numéros.
> Il y a 7 numéros : les 4 premiers font partie de votre numéro de carte , les 3 suivants sont des numéros de sécurité
> pour vérifier que vous êtes bien en possession de votre carte'.
> Ce sont les numéros que vous employez à l'occasion d'achats par Internet, par exemple.
> Pour prouver que vous avez la carte en main, il vous demandera de lui lire les 3 numéros et vous dira, ''C'est exact,
je devais vérifier que la carte n'avait pas été perdue ou volée et que vous l'aviez toujours.Avez-vous d'autres questions ?
Vous répondez « NON », il vous remercie et ajoute 'N'hésitez pas à nous rappeler si vous avez d'autres questions' et il raccroche.
> Vous n'avez presque rien dit, et jamais il ne vous a donné ou demandé votre numéro de carte .
> Le but des arnaqueurs est d'obtenir votre numéro d'identification personnel (NIP ou PIN en anglais) à 3 chiffres,inscrit au dos de votre carte.
NE DONNEZ JAMAIS CE NUMÉRO AU TÉLÉPHONE et dites-leur que vous allez appeler VISA ou Master-Card directement pour vérifier cette conversation.
> Avec ces 3 numéros, n'importe qui peut utiliser votre carte ! ! !
> Nous avons rapporté le tout à la police, tel que conseillé par VISA.Les policiers nous ont dit qu'ils prenaient de nombreux rapports quotidiennement.
> Ils nous ont demandé de transmettre cette information à toutes nos connaissances

[Antonio Montene]

cacal+ : moins de 200.000 en analogique Bons résultats trimestriels et moins de 200.000 abonnés analogiques.....

Le groupe Vivendi a publié hier ses informations financières trimestrielles.

Ces dernières font apparaître que Canal+, deuxième entité la plus puissante du groupe derrière SFR, affiche de bons résultats et que l'an.alogique ne concerne plus que 200.000 abonnés.

Au premier trimestre 2010, les chaînes Canal+ maintiennent un très bon niveau d'audience,..... malgré la pression exercée de la TNT qui bondit de +4 points de part d'audience chaque année depuis son lancement en 2005, et la concurrence exceptionnelle des Jeux Olympiques de Vancouver en février sur France T€l€vision.

Avec une moyenne de 4,2% de PdA en France entière, les chaînes du groupe Canal+ parviennent à rester en ligne avec les débuts d'année 2009 et 2008 (respectivement 4,5% t 4,3% dePdA).

A signaler, Canal+ Sport atteint la meilleure audience trimestrielle de son histoire, avec une moyenne de 0,6% de PdA en France entière (soit 2,2% de PdA sur les abonnés)......

Moins de 200.000 abonnées à l'analogique
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Au deuxième trimestre, Canal+ élargira encore son offre football en proposant l'intégralité de la Coupe du Monde de la FIFA 2010.

Les abonnés pourront suivre les 64 matchs du tournoi (dont 37 en direct et 8 en exclusivité) avec les commentaires experts des journalistes de la rédaction des sports de Ca*nal+ accompagnés de consultants prestigieux.

Chaque soir vers 22h30, Canal+ proposera le Canal Football Club, un magazine exclusif d'une heure pour tout voir et tout savoir sur la Coupe du Monde.

Le chiffre d'affaires consolité de la société Canal+ pour le 1er trimestre 2010 s'établit à 445 M d'euros, stable par rapport à 2009.

A fin mars 2010, le portefeuille total des abonnements individuels et collectifs à Ca*nal+ (France métropolitaine, Dom-Tom et Afrique) atteint 5,2 millions d'abonnements.

Suite à l'intensification de la migration des abonnés Canal+ vers le numérique, le portefeuille analogique passe à fin mars sous le seuil des 200.000, soit moins de 5% du portefeuille de Canal+........!!!!

[Antonio Montene]

Lancement sur internet d'une pétition internationale contre le suremballage


AFP | 13-05-10

Pour convaincre l'Europe d'agir contre le suremballage, un militaire du Sud-Ouest, qui assure avoir déjà réuni 129.000 signatures depuis janvier grâce à Facebook, lance une pétition internationale en ligne en visant un million de signatures.

Frédéric Crépin, 33 ans - dont 14 au service de l'armée - s'appuie sur le Traité européen de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre dernier, qui permet aux citoyens des 27 Etats Membres de saisir le Parlement européen dès lors qu'ils sont au moins un million à faire cause commune dans un tiers des Etats de l'Union.

"L'idée est que l'UE exerce une pression sur les industriels qui n'ont aujourd'hui aucune contrainte. Le Grenelle de l'environnement manque de dispositions sur l'emballage", justifie ce caporal chef du 17è régiment du génie parachutiste de Montauban (Tarn-et-Garonne), qui défend une "démarche citoyenne, apolitique, sans lien avec les ONG".

Moins d'emballage, moins de déchets, résume-t-il, en rappelant que le consommateur paie souvent plus cher l'emballage que son contenu.

Un webmaster du Lubéron, Eric Farman, a proposé son aide gracieuse pour élargir l'audience sur internet (www.overpacking.eu) avec une pétition en six langues (français, anglais, italien, espagnol, portugais et bulgare). La version allemande sera bientôt disponible, celles en finois, polonais et grec devraient suivre.

Le texte, rédigé par un avocat parisien spécialiste du droit de l'environnement, Me Pierre-François Morin, fait valoir que le "suremballage (...) est une atteinte au principe de croissance durable respectueuse de l'environnement", en représentant parfois "80% du poids total du produit fini et jusqu'à 65% de son coût".

"Si le million de signatures est atteint, la pétition sera transmise à la Commission des pétitions de l'euro-Parlement qui devra vérifier sa validité et qu'il y a bien une lacune dans le droit européen. C'est le cas, j'en suis sûr", assure l'avocat, qui oeuvre pro bono.

La loi Grenelle 2, adoptée mardi à l'Assemblée, ne prévoit aucune disposition spécifique contre le suremballage. En 2008, les marques de grande distribution se sont juste engagées à réduire le poids de leurs emballages d'1kg par habitant sur cinq ans.