Télévision numérique: la justice européenne épingle l'Italie
AFP | 15-06-10
La justice européenne a épinglé mardi l'Italie pour avoir accordé, en 2004 et 2005, des subventions pour l'achat ou la location de décodeurs numériques terrestres, favorisant notamment le groupe Mediaset contrôlé par Silvio Berlusconi, chef du gouvernement italien.
Ces subventions constituaient des aides d'Etat et ont conféré aux diffuseurs numériques terrestres un avantage indirect au détriment des diffuseurs satellitaires, a indiqué un arrêt de la Cour européenne de justice (CEJ).
Cet arrêt conforte une décision de la Commission européenne qui était contestée par le groupe de télévision Mediaset, contrôlé par Silvio Berlusconi.
Dans le cadre du processus de numérisation des signaux télévisés, lancé en Italie en 2001, la loi des finances de 2004 avait prévu une subvention publique de 150 euros pour chaque utilisateur qui achetait ou louait un appareil permettant la réception des signaux télévisuels numériques terrestres. La même aide a été refinancée, en 2005, pour un montant réduit à 70 euros.
Cette subvention était "disproportionnée" et n'était pas technologiquement neutre car elle ne s'appliquait pas aux décodeurs numériques satellitaires. Mediaset est largement présent sur le numérique terrestre alors qu'un de ses principaux concurrents, Sky Italia, du magnat Rupert Murdoch, diffuse par voie satellitaire.
"La mesure a permis aux diffuseurs numériques terrestres et aux câblo-opérateurs, tels que Mediaset, de bénéficier d'un avantage par rapport aux diffuseurs satellitaires", a estimé la Cour.
La Cour a également confirmé une décision de la Commission prévoyant que les câblo-opérateurs qui ont le plus bénéficié des aides d'Etat, dont Mediaset, devaient les rembourser. Cette récupération doit être effectuée selon les modalités prévues par le droit national et il appartiendra au juge national, s'il est saisi, de se prononcer sur le montant à rembourser, a précisé la Cour.
En 2006 et 2007, l'Italie a encore offert des subventions, sous forme de déductions fiscales, pour les foyers se dotant d'équipement numérique mais sans faire de distinction entre numérique terrestre ou numérique satellitaire. Ces aides ont été approuvées par la Commission européenne.
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