L'internaute qui joue en bourse ne peut invoquer un manque d'information
AFP | 21-05-10
En jouant à la bourse par internet, chacun peut devenir un "opérateur averti". Plus question alors de reprocher au banquier un défaut d'information sur les risques. Ce principe posé par la Cour de cassation limite donc la mise en jeu de la responsabilité de l'intermédiaire financier.Selon la loi, le banquier ou la société de bourse doivent s'inquiéter de la situation financière de leurs clients, de leur expérience en matière d'investissement et doivent informer les novices sur les risques boursiers.
Un ingénieur ayant décidé de boursicoter avait ouvert un plan d'épargne en actions (PEA) qu'il gérait lui-même en passant ses ordres sur le site internet d'une société de bourse. Mais au bout de trois ans, une chute de la bourse, provoquant un revers de fortune, laissait le compte à découvert.
Le client demandait alors à la justice de constater qu'il avait été mal informé du fonctionnement des marchés et des risques. Il réclamait la condamnation de la société de bourse à lui restituer les sommes investies.
Sa demande a été rejetée car son activité durant trois ans et les gains retirés dans un premier temps par la passation d'ordres fréquents et divers, attestaient de sa compréhension des mécanismes de la bourse et faisaient donc de lui un opérateur averti des risques encourus dans les opérations spéculatives.
(Cass. Com, 18.5.2010, N° 532).







