Dailymotion: 30.000 euros pour avoir tardé à ôter un film de son site
AFP | 11-06-10
La plate-forme vidéo Dailymotion a été condamnée vendredi à payer 30.000 euros de dommages et intérêts à deux producteurs pour avoir tardé à retirer des extraits d'un film de leur site, selon un jugement rendu vendredi par le tribunal de grande instance de Paris.
Dailymotion se croyait à l'abri des sanctions judiciaires depuis une décision de la cour d'appel de Paris, en mai 2009, qui avait confirmé son statut d'hébergeur et considéré que la plate-forme ne pouvait être condamnée si, avertie d'un contenu illicite, elle retirait immédiatement la vidéo litigieuse.
Justement, vendredi, la 3e chambre civile du TGI de Paris l'a sanctionné pour "n'avoir pas accompli les diligences nécessaires en vue de retirer promptement et de rendre impossible une nouvelle mise en ligne du film Sheitan signalé comme illicite".
Jugé coupable de "contrefaçon", Dailymotion devra retirer définitivement la vidéo sous peine d'astreinte.
Le site, qui revendique plusieurs dizaines de millions de visiteurs, devra également verser 15.000 euros à chacun des deux producteurs du film d'horreur Sheitan, de Kim Chapiron (2006) : les sociétés La Chauve-Souris et 120 Films.
Pour l'avocat de 120 Films, Me Vincent Tolédano, cette décision est "importante pour la protection des droits d'auteurs et des producteurs" car elle "démontre l'inefficacité des moyens que Dailymotion prétend mettre en place pour protéger les droits des producteurs et des auteurs".
Interrogé par l'AFP, un porte-parole de Dailymotion a lui estimé que la décision rendue vendredi n'avait rien d'inédit.
