Le Conseil d'Etat enjoint Canal+ à revoir la numérotation de BFM TV
AFP | 09-07-10
Le Conseil d'Etat a demandé au bouquet satellitaire du groupe Canal+ de revoir la numérotation de BFMTV (numéro de la chaîne sur la télécommande) dans son offre payante, à la demande de cette dernière, a-t-il annoncé vendredi dans un communiqué.
En revanche, la numérotation de NRJ12, qui avait fait une demande similaire auprès du Conseil d'Etat, n'est pas remise en cause.
Les deux chaînes avaient entamé une procédure auprès du Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA), s'estimant lésées par la numérotation du bouquet de CanalSat.
Fin 2009, le CSA avait qualifié de "discriminatoires" les numérotations des deux chaînes et réclamé un changement dans les deux mois. Cependant, en février, le Conseil d'Etat avait provisoirement suspendu la décision du CSA, évoquant des réserves sur la forme.
BFMTV, numéro 54 dans le bouquet de CanalSat, souhaitait obtenir le numéro 15, alors que NRJ12, qui occupe la 36e place, voulait passer au 12.
Vendredi, le Conseil d'Etat n'a pas accédé à ces deux demandes.
Parallèlement, BFMTV souhaitait obtenir un numéro proche de ses concurrents directs, i-TELE et LCI (50, 51), si sa demande d'accéder au numéro 15 échouait. De même, NRJ12 voulait intégrer le groupe des chaînes "généralistes", au lieu d'être numérotées comme actuellement parmi celles consacrées aux "séries et divertissements".
BFMTV a obtenu gain de cause sur ce point, mais NRJ 12 a une fois de plus été déboutée.
La décision intervenue vendredi porte sur le fond et est définitive.
BFM TV a qualifié la décision du Conseil d'Etat de "victoire très importante".
"Pour nous, l'affaire est close", a réagi de son côté Gérald-Brice Viret, directeur général de NRJ 12.




