Contrefaçon : la Cour de cassation fait rejuger une condamnation de Google
AFP | 13-07-10
La Cour de cassation a annulé mardi une condamnation du moteur de recherche Google accusé de contrefaçon par le maroquinier de luxe Louis Vuitton dans un dossier qui devra être rejugé en appel.
Le nouveau procès en appel devra prendre en compte une décision de la Cour européenne de justice, qui avait partiellement exonéré en mars le géant américain de l'internet d'avoir porté atteinte aux marques déposées par le biais de son système publicitaire par liens sponsorisés AdWords.
Louis Vuitton reprochait à Google de renvoyer l'utilisateur tapant certains mots-clés directement liés à la marque vers des sites proposant des contrefaçons de ses produits ou vers des sites utilisant ses produits pour faire la promotion de leurs propres marques.
Le maroquinier avait obtenu gain de cause en première instance et en appel, la Cour d'appel de Paris condamnant Google à lui verser 300.000 euros de dommages et intérêts en juin 2006.
Google s'était pourvu en cassation. Avant de trancher, la haute juridiction avait demandé à la justice européenne de se prononcer sur la question de la responsabilité du moteur de recherche en matière d'affichage d'annonces publicitaires.
Dans ce cadre, la Cour européenne de justice de Luxembourg avait estimé le 23 mars que Google ne portait pas lui-même atteinte aux droits des marques déposées quand il permettait de les utiliser comme mots-clés pour déclencher l'affichage de publicités.
La responsabilité de Google peut toutefois être engagée si "ayant pris connaissance du caractère illicite (...) d'activités d'un annonceur, il n'a pas promptement retiré ou rendu inaccessibles ces données" stockées pour cet annonceur, avaient observé les juges.
Les juges de Luxembourg avaient par ailleurs jugé qu'il revenait aux juridictions nationales concernées d'apprécier au cas par cas si Google était bien un prestataire "neutre", dont le rôle était "purement technique, automatique et passif".
