Bon à savoir

[Antonio Montene]

Algérie: des ONG inquiètes après l'arrestation d'un journaliste, militant anti-corruption



AFP | 08-09-10

Deux ONG, Reporters sans frontières (RSF) et Transparency International (TI), ont fait part mercredi de leur "inquiétude" après l'arrestation d'un journaliste en Algérie, qu'elles estiment être liée à ses activités contre la corruption."Collaborateur du Soir d'Algérie et militant anti-corruption, Djilali Hadjadj, a été arrêté le 5 septembre au soir à l'aéroport Mohamed Boudiaf de Constantine, alors qu'il s'apprêtait à embarquer pour Marseille", a expliqué l'association de défense des médias RSF, dans un communiqué.
"Les autorités affirment que l'arrestation de Djilali Hadjadj fait suite à un différend d'ordre privé, sans lien avec ses activités journalistiques et militantes. Toutefois, au regard des moyens disproportionnés déployés par les autorités pour un simple litige de droit commun, on peut s'interroger sur les motivations réelles de certains secteurs du gouvernement", a souligné RSF.
"Reporters sans frontières est en effet inquiète que cette accusation soit un prétexte pour faire taire un homme qui n'a eu de cesse de dénoncer la corruption en Algérie", selon l'association.
RSF précise que les faits reprochés à Djilali Hadjadj sont à relier à une plainte de la Direction générale de la Caisse nationale d'assurance santé (CNAS).
Djilali Hadjadj est le président de l'Association algérienne de lutte contre la corruption (AALC), et le représentant de l'ONG Transparency International en Algérie.
Transparency International a d'ailleurs affirmé mercredi dans un communiqué sa "profonde préoccupation" à l'égard de M. Hadjadj, appelant le gouvernement algérien "à garantir sa sécurité et à respecter le code de procédure criminel du pays".

[Antonio Montene]

Cartographie sur internet: 31 sociétés obtiennent une licence en Chine


AFP | 09-09-10

La Chine a attribué des licences à 31 sociétés de cartographie et de géolocalisation sur internet, la seule étrangère étant Nokia, a indiqué jeudi à l'AFP un responsable du Bureau d'Etat pour la cartographie, le géant Google n'ayant pas encore soumis sa demande.La réglementation instaurant une autorisation pour offrir des services de cartographie et de géolocalisation en Chine a été adoptée en juin, dans le cadre de mesures visant à mieux contrôler la toile. Elle contraint notamment les sociétés étrangères à s'associer à des entreprises chinoises.
En dehors de du fabricant finlandais de téléphones Nokia, le plus grand moteur de recherche chinois, Baidu, ainsi que les portails Sina et Sohu figurent parmi les entreprises chinoises autorisées à délivrer des services de cartographie sur internet, a précisé le responsable du Bureau, qui s'exprimait sous couvert de l'anonymat.
Nokia est pour l'instant la seule compagnie étrangère à avoir demandé une autorisation, a déclaré de son côté au quotidien China Daily Song Chaozhi, le directeur adjoint du même bureau.
Des fournisseurs de services de géolocalisation GPS comme AutoNavi ou de messagerie instantanée comme Tencent, l'opérateur de qq.com, ont également reçu le sésame officiel, rapporte le quotidien de langue anglaise.
S'ils n'obtiennent pas de licence, Google et Microsoft pourraient se voir écarter d'un marché potentiellement hautement lucratif.
"Google a eu des contacts préliminaires avec nous, mais n'a pas présenté de demande formelle", a déclaré au China Daily M. Song.
Le porte-parole de Google en Chine, Marsha Wang, n'était pas joignable jeudi pour confirmer cette information.
M. Song a par ailleurs déclaré que son bureau réfléchissait à une date limite pour demander la licence, après laquelle les entreprises qui ne se seraient pas exécutées verraient leurs services de cartographie fermés.
Google avait obtenu en juillet le renouvellement de sa licence de fournisseurs de contenus internet en Chine à la suite d'un bras de fer avec les autorités.
Le groupe américain avait menacé de se retirer complètement du marché chinois et fait désormais transiter par Hong Kong toutes les recherches effectuées sur son portail chinois (google.cn).
La Chine compte environ 420 millions d'internautes, selon les chiffres officiels.

[Antonio Montene]

TVA: les opérateurs remettent en cause le financement de la création



AFP | 08-09-10

Le directeur général de la Fédération française des télécoms Yves Le Mouël a déclaré mercredi à l'AFP que la hausse de la TVA sur les "box" entraînerait une remise en cause, par les opérateurs, de leur participation au financement de la création audiovisuelle et cinématographique."Si la TVA à taux réduit (sur une partie des forfaits, ndlr) est remise en cause, cela veut dire que doit être également remis en cause le financement du Cosip (Compte de soutien à l'industrie des programmes) par les opérateurs", a-t-il dit.
Bercy va proposer à l'Elysée de relever à 19,6% toute la TVA sur les offres alliant internet, télévision et téléphone fixe, a affirmé mercredi à l'AFP le ministère de l'Economie. La moitié de la facture des abonnés était jusqu'ici soumise à un taux de TVA réduit de 5,5%, tandis que l'autre moitié était imposée au taux normal de 19,6%.
"Cette TVA à taux réduit avait été instaurée en contrepartie du financement du Cosip", a rappelé M. Le Mouël.
En fonction de leur taille, le chiffre d'affaires des opérateurs, hors taxe, est ponctionné entre 0,5% et 4,5% pour financer le Cosip.
Cela a représenté "100 millions d'euros en 2009", a indiqué M. Le Mouël.
"Ce que l'on demandera, c'est que l'assiette de ce financement soit revue", a-t-il dit, sans néanmoins menacer de cesser de financer le Cosip.
"Etant des consommateurs du cinéma et de la production française, on était tout à fait d'accord pour participer à son financement, en contrepartie de la TVA à taux réduit. C'était quelque chose de légitime, logique, c'était un équilibre gagnant-gagnant et c'est cela qui est remis en cause", a-t-il dit.
En mai, les auteurs et éditeurs de vidéos à la demande s'étaient inquiétés de la remise en cause de ce dispositif, réclamant, aux côtés des opérateurs, son maintien.
De nouveau en septembre, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) s'était dite "abasourdie par la mesure de hausse générale de la TVA" envisagée, la jugeant "désastreuse pour le financement de la création et de la diversité culturelle".

[Antonio Montene]

LOPPSI : le blocage des sites se fera (en principe) sans juge Le juge déconnecté

C’est en vain que des sénateurs auront tenté par voie d’amendement de réintroduire l’aval du juge avant tout blocage d’accès aux sites pédopornographiques. Le Sénat vient de voter l'article 4 qui permet à l'autorité administrative d'exiger le blocage d'accès aux sites qu'elle aura librement déterminé. Sauf cas particulier.


A l'Assemblée nationale, la Commission des lois et les députés avaient exigé cette intervention préalable, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur. Pourquoi ? Car en vertu de la décision Hadopi 1 du Conseil constitutionnel, il revient à l'autorité judiciaire, gardienne des libertés, de se prononcer sur des mesures susceptibles de porter atteinte à la liberté de la communication (l’accès à internet).

« Il n’y a pas de liberté d’accéder à des contenus illégaux »

Au Sénat, la Commission des lois et les sénateurs ont repoussé cette intervention préalable. Et si cette version devient définitive, c’est l’autorité administrative seule qui décidera des sites à bloquer dans les mains des FAI. Pour le ministre Jean Marie Bockel, qui portait la parole du gouvernement : « Il n’y a pas de liberté d’accéder à des contenus illégaux ». L’intéressé estime donc inapplicable la décision Hadopi 1 du Conseil Constitutionnel.

Seule brèche dans l’entêtement à déconnecter le juge, un amendement défendu par le sénateur Détraigne a été adopté contre l’avis du gouvernement. Selon cet amendement, « lorsque le caractère pornographique [NDLR, du contenu] n'est pas manifeste, l'autorité administrative peut saisir l'autorité judiciaire qui statue sur l’interdiction de l’accès aux adresses électroniques ».

Le juge n'est qu'une option, dont l'oubli n'est pas sanctionné

Ainsi : les sites manifestement pédopornographiques pourront faire l’objet d’un blocage décidé seul par l'autorité administrative (OCLCTIC - Office Central de Lutte contre la Criminalité). En cas de doute, de contenu non manifeste, le juge pourra être saisi. On le voit : il est une option, presque un luxe, du cosmétique. Pour preuve, il n'y a aucune sanction si l’OCLCTIC oublie de saisir le juge en cas de contenu non manifestement pédopornorgaphique

[Antonio Montene]

Des modèles de lettres gratuits pour se défendre contre Hadopi Des modèles de lettres gratuits pour se défendre contre Hadopi

L'association E-Litige nous alerte ce soir de la mise en ligne d’une série de documents utiles pour les futurs abonnés menacés par la Hadopi. Maxime Garcia, président de l'association : « au regard des problèmes soulevés par ce dispositif pour les droits des internautes, nous avons décidé de mettre gratuitement à la disposition de ces derniers les premiers éléments d'argumentation et modèles de courriers. Ces éléments ont été préparés avec l'aide de Maître Audrey Duchesne », laquelle avait déjà travaillé avec cette initiative.

Dans une synthèse plutôt complète, le site dresse la liste des deux principales failles qui viennent pourrir le parcours trop bien huilé de cette loi.

Faiblesses de l'IP

« La première de ces failles est l'élément sur lequel est basé le constat d'un téléchargement illégal, l'adresse ip » rappelle-t-elle. « Ce n'est pas parce qu'un accès est sécurisé que son titulaire est à l'abri d'une utilisation frauduleuse de son accès Internet ». E-litige cite ces conseils techniques qui furent fournis par le secrétaire général de la Hadopi tout comme le ministère de la Culture, pour qui « les boîtiers de connexion qui permet de relier le poste de l'utilisateur à Internet, par fil ou sans fil (Wi-Fi), peuvent être sécurisés au moyen de clés et de protocoles cryptographiques (clés WEP et WPA) »

L’association revient ainsi sur les faiblesses de ces solutions de sécurisation, sur le constat d’huissier qu’avait effectué à l’époque, l’UFC Que Choisir, cette fameuse affaire jugée à Guingamp ou encorfe le cas de ce chef d’entreprise qui fut accusé injustement par son IP parce qu’un voisin avait volé son ordinateur connecté en Wifi « Deux affaires judiciaires permettent de constater que les autorités judiciaires ont d'ores et déjà intégré la faiblesse de cet outil d'identification ».

La charge de la preuve

Autre faille, bien connue : la question de la charge de la preuve. On sait qu’il va revenir au Parquet le soin de démontrer qu’il y a eu négligence caractérisée. Dans une circulaire, le ministère de la Justice leur a demandé cependant de ne pas enquêter « et de se contenter en substance du repérage effectué par les ayants droit » constate justement E-Litige. « Néanmoins, le constat d'une adresse ip sur un réseau peer to peer ne permettant de caractériser à lui seul l'infraction de négligence caractérisée, le procureur de la République ne pourra faire l'économie d'une enquête complémentaire s'il ne veut pas que l'internaute prévenu soit au final relaxé sur la base d'un manque de preuve et du bénéfice du doute ».

Autre allié de poids : la faille dénichée par la Quadrature du net qui exige en substance que soit démontrée une contrefaçon (et pas des faits simplement susceptibles de constituer un tel délit) avant la mise en route de la réponse graduée.

« Il y a fort à parier qu'en raison de toutes ces difficultés seuls quelques internautes se retrouvent devant le juge pour l'exemple afin d'appuyer la campagne de "dissuasion" voulue par les partisans de l'Hadopi. Et ce d'autant plus que si chaque internaute mis en cause utilise les voies de recours qui lui sont offertes, les tribunaux, déjà très largement encombrés, seront totalement bloqués ».

E-Litige propose ainsi des modèles de lettres pour aider les internautes à se défendre. Ces modèles sont gratuits.

[Antonio Montene]

vivacom lance une plate-forme de diffusion de medias via...
Intelsat S.A. annonce que Vivacom, principal fournisseur de service de télécommunications en Bulgarie, a signé un contrat pluriannuel pour disposer de capacités multi-transpondeurs sur le satellite Intelsat 12 (IS-12), situé à 45° Est.

Vivacom va ainsi étendre son offre existante à destination des particuliers, qui inclut aujourd'hui une ligne de téléphonie fixe, une connexion mobile et un accès Internet, à le diffusion de programmes de télévision.

A travers cette nouvelle offre, VIVACOM distribuera plus de 70 chaînes d'informations, de divertissement et de sport à ses abonnés à travers toute la Bulgarie.

Les capacités du satellite IS-12 sont utilisées pour la distribution de programmes, la transmission de contenus medias et les réseaux d'entreprises. IS-12 fait partie de la flotte de satellites Intelsat couvrant la région et distribue aujourd'hui des programmes internationaux vers des millions de téléspectateurs dans toute l'Europe de l'Est.

Il est idéalement situé pour soutenir l'expansion de VIVACOM dans la diffusion de programmes télévisés.

« Intelsat est un leader mondial dans la transmission de programmes de divertissement, d'informations et de sports vers des fournisseurs de contenus et des plates-formes DTH (direct-to-home), ce qui en fait le choix idéal pour nous aider à entrer sur le marché des médias en Bulgarie », déclare Alexander Dimitrov, CCO de VIVACOM. « IS-12 nous apportera les services de transmissions nécessaires pour nous permettre d'offrir des solutions de télécommunications convergentes de qualité supérieure à notre base d'abonnés en plein développement. »

« le secteur des médias en Europe de l'Est représente un marché en pleine croissance pour les opérateurs de satellites, et Intelsat est fortement engagée dans le renforcement de ses services médias dans la région », ajoute Jean-Philippe Gillet, Vice-Président Régional pour l'Europe et le Moyen-Orient d'Intelsat.

« Cet accord avec VIVACOM démontre la capacité d'Intelsat à fournir des solutions avancées aux fournisseurs de télécoms et à les soutenir dans le développement de leurs offres de services. »

Intelsat sera présent (Hall 1, Stand C71) à IBC 2010, le salon international dédié à la création, à la gestion et à la diffusion de contenus pour l'industrie audiovisuelle qui se tient à Amsterdam aux Pays-Bas du 10 au 14 septembre.

[Antonio Montene]

Demain tv est sous un mauvais jour....aujourd hui....
Demain ! est une chaîne de télévision née dans un univers favorisé mais qui a connu ensuite des moments difficiles après avoir été délaissée par sa famille d'origine, Canal+.

Demain ! était une idée très intéressante et logique, venue à l'idée de Martine Mauléon, une journaliste de Canal+ spécialisée dans les questions sur l'emploi.

Après avoir animé Le Journal de l'Emploi sur Canal+, Martine Mauléon a eu l'idée de cette chaîne qui fut intégrée naturellement dans CanalSat dès son lancement en 1997.

La maladie puis le décès de Martine Mauléon et les difficultés financières du groupe Canal+ ont failli être fatals pour la chaîne qui fut finalement reprise par le groupe YmediaS en 2004.

Devenue Demain TV en 2006, la chaine survit et obtient même une parte d'antenne sur la TNT parisienne.

Mais les difficultés financières s'accumulent et la chaîne a été placée en aout dernier en redressement judiciaire et attend un repreneur.

Depuis quelques jours, elle a même cessé d'émettre et la vingtaine de salariés attend de savoir si ils vont devoir mettre en pratique les conseils pour trouver du travail prodigués à l'antenne.

Prochaine étape, le 28 septembre prochain, le tribunal de commerce désignera, peut-être, un repreneur parmi ceux qui auront déposé une offre de reprise........!!!

[Antonio Montene]

Nouveau report du procès de Didier Porte, poursuivi par l'animateur Arthur



AFP | 09-09-10

Le procès devant le tribunal correctionnel de Paris de l'homriste Didier Porte, poursuivi par l'animateur Arthur à la suite d'un article publié en janvier 2010 dans dans l'hebdomadaire satirique Siné hebdo, a été reporté jeudi au 17 mars.L'animateur de télévision Arthur a assigné Didier Porte en injure et diffamation pour l'avoir qualifié de "truqueur" et accusé d'avoir fait fortune grâce au service public. Arthur demande 15.000 euros de dommages et intérêts.
Le procès devait se tenir jeudi après-midi devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris mais l'audience a été reportée, en raison du mauvais état de santé de Siné. Le directeur de publication de Siné Hebdo souhaite en effet assister au procès.
L'hebdomadaire satirique fondé en septembre 2008 a cessé de paraître fin avril.

[Antonio Montene]

Presse écrite: un rapport préconise de revoir le système d'aides de l'Etat



AFP | 09-09-10

Les aides de l'Etat à la presse écrite doivent désormais être conditionnées à une stratégie d'innovation et de maîtrise des coûts des journaux, préconise un rapport publié jeudi par le ministère de la Culture et de la Communication.Ce rapport, réalisé par Aldo Cardoso, avait été commandé à l'issue des Etats généraux de la presse, organisés en 2009 en raison de la crise du secteur.
L'objectif du rapport "est de mettre un terme aux effets pervers de certaines aides publiques qui maintiennent la presse dans un système d'assistance respiratoire permanente".
Actuellement, le dispositif d'aides d'Etat à la presse, extrêmement complexe et ancien, atteint plus d'un milliard d'euros par an, soit 12% du chiffre d'affaires du secteur.
L'aide de l'Etat pourrait être ramenée à 835 millions d'ici à 2016, grâce aux 15 propositions du rapport, détaillées sur le site du ministère de la Communication (http://www.culture.gouv.fr/mcc/Actua...ns-et-rapports).
L'une des propositions phares préconise le conditionnement de l'octroi des aides à une stratégie d'innovation et de maîtrise des coûts, qui sera formalisée par un contrat entre l'éditeur et l'Etat.
L'aide sera regroupée au sein d'un fonds, géré au sein du ministère de la Communication, qui devra permettre aux médias de "devenir autonomes". Il sera abondé à hauteur de 900 millions d'euros entre 2012 et 2016.

[Antonio Montene]

Début vendredi d'un sondage internet auprès des usagers de Pôle emploi



AFP | 09-09-10

Un vaste sondage par questionnaires internet démarre vendredi pour identifier le niveau de satisfaction des usagers de Pôle emploi, un an et demi après la création du nouvel établissement, ainsi que les principaux obstacles que les inscrits rencontrent dans leur recherche d'emploi.Cette consultation, confiée à l'institut Ipsos et qui doit mettre Pôle emploi "à l'écoute des usagers" et "à l'avant-garde des services publics", en s'appuyant sur les retours du terrain selon le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez, se déroulera sur trois semaines.
La présentation des résultats de l'enquête est prévue mi-octobre, a-t-il été précisé lors d'un point presse jeudi, en présence du directeur général de Pôle emploi, Christian Charpy, et du nouveau médiateur, Jean-Louis Walter.
Les questionnaires seront adressés à 500.000 demandeurs d'emploi ayant donné leur accord et les informations recueillies seront totalement anonymes.
"On attend un taux de retour de 10% sur les questionnaires", a précisé Laurent Wauquiez, qui souhaite savoir "quels services fonctionnent bien ou pas bien, comment la fusion ANPE-Assedic est perçue, quelles sont les attentes et quels sont les principaux obstacles pour retrouver un emploi".
Selon lui, le principe de la fusion - qui a regroupé les Antennes des agences nationales pour l'emploi et des Assedic début 2009 - est "acquis" et "n'est plus un sujet".
"Personne n'est favorable au retour" à la situation antérieure, a-t-il souligné, s'en prenant à "l'attitude régressive du Parti socialiste" qui s'était opposé à la fusion.
"Qu'on ait beaucoup de choses à corriger, c'est une évidence, c'est le but de cette consultation", a-t-il ajouté.
Cette consultation internet sera complétée par un questionnaire adressé aux entreprises sur un échantillon représentatif de 300, et des groupes de parole avec des demandeurs d'emploi et des agents (quatre réunions respectivement).
MM. Wauquiez et Walter ont également effectué plusieurs visites sur le terrain cet été.