Loppsi 2 : le Sénat confie à l'autorité administrative le filtrage de sites
AFP | 09-09-10
Le Sénat a modifié mercredi soir le projet de loi sur la sécurité Loppsi 2 en confiant à l'autorité administrative le blocage des sites pédopornographiques plutôt qu'au juge.Le texte, voté par les députés en première lecture, prévoyait que seul un juge peut ordonner aux fournisseurs d'accès internet et hébergeurs de sites de filtrer les sites internet. La commission des lois du Sénat avait, avant l'été, supprimé cette intervention des juges, la remplaçant par une simple notification d'une autorité administrative, l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication.
Cette modification a été entérinée en séance publique par le vote de l'article 4 et la majorité a rejeté tous les amendements émanant de la gauche visant soit à supprimer l'article prévoyant le blocage des sites, soit à rétablir l'intervention de l'autorité judiciaire.
Un amendement présenté par Yves Détraigne (Union centriste), stipulant que "lorsque le caractère pornographique n'est pas manifeste, l'autorité administrative peut saisir l'autorité judiciaire qui statue sur l'interdiction de l'accès aux adresses électroniques", a toutefois été adopté.
Virginie Klès (Parti socialiste) a mis en cause l'efficacité de ce blocage "extrêmement coûteux", jugeant que "la mafia de la pédopornographie s'est préparée aux blocage". Elle a proposé de punir plus sévèrement les consommateurs de pédopornographie.
Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a admis que "tous les problèmes ne seront pas résolus", mais assuré que "la disposition proposée est efficace, au moins partiellement". "Le nombre de connexions bloquées chaque jour atteint 30.0000 dans un pays comme la Suède, où résident dix millions de personnes", a-t-il ajouté.
