La Commission européenne organiserait des tables rondes "secrètes" afin d'endiguer le téléchargement illégal, notamment en imposant un filtrage des contenus.
L'épineuse question du téléchargement illégal semble plus que préoccuper la Commission européenne. Bruxelles organiserait ainsi, depuis la mi-2010, des "pourparlers secrets sur l'application du droit d'auteur", dénoncés par deux eurodéputés socialistes, lundi 31 janvier. Les députés Stavros Lambrinis (Grèce) et Françoise Castex (France) ont interpellé la Commission européenne avec une "question urgente" pour "demander des explications sur ces pourparlers secrets". "Il ne s'agit pas d'un procès d'intention, mais une demande d'informations sur ce qui se passe", précise à Nouvelobs.com la socialiste Françoise Castex. "Tout est secret. Nous l'avons appris par des fuites de certains de nos partenaires. Il faut que la Commission européenne fasse la lumière sur ces réunions", ajoute-t-elle. Une "police privée du copyright" Ces tables rondes seraient chapeautées par la direction générale du marché intérieur et des services (DG Markt) et auraient lieu depuis la mi-2010. Elles réuniraient des représentants de la Commission européenne, les industries du divertissement, des services Internet (Google, etc.), et des fournisseurs d'accès à Internet (FAI). Mais aucun représentant de la société civile ou du Parlement européen n'a été convié. "Seul le point de vue des ayant-droit est représenté", souligne Françoise Castex. "Pour de telles négociations, l'ensemble des partenaires doit être associé", plaide-t-elle. Selon le site Euractiv.com, Amazon serait "fortement impliqué" dans les discussions. Sur le fond des discussions, les deux eurodéputés estiment que la Commission "s'emploie à faciliter la négociation d'un protocole d'entente qui pourrait exiger des FAI qu'ils surveillent l'activité quotidienne de leurs clients sur Internet", avec la menace d'une "déconnexion" s'ils violent les droits de propriété intellectuelle, sans passer par une autorité judiciaire. "De telles négociations pourraient aboutir à l'imposition d'un régime de type Hadopi dans toute l'Europe", craignent-ils. "Il s'agit de transformer les opérateurs en police privée du copyright, pour éviter de passer par les tribunaux", fait valoir à Nouvelobs.com le porte-parole de la Quadrature du net, Jérémie Zimmermann. "Le filtrage des contenus [sur Internet] est l'objectif", poursuit-il. "Une démarche globale avec l'Acta et le rapport Gallo" "Je ne sais pas sur quoi portent les discussions [organisées par la Commission européenne], mais je sais que les ayant-droit sont favorables à des mesures répressives contre le téléchargement illégal, en particulier au filtrage", estime Françoise Castex. "Cela s'inscrit dans une démarche globale avec l'Acta et le rapport Gallo. C'est toujours le même objectif", pointe l'eurodéputée. La proposition d'un filtrage des contenus a déjà été défendue devant la Commission européenne. Selon des documents révélés par PC Inpact, "depuis 2009, différentes 'parties prenantes' ont entamé des discussions [sous l'égide de la direction général du marché intérieur et des services] pour lutter contre le téléchargement illicite". "Lors d'une réunion, a été présentée une technique de filtrage testée par Vedicis en Allemagne, avec des résultats de 99% de filtrage des contenus illicites", résume le rédacteur en chef de PC Inpact, Marc Rees. "Désormais se pose la question du streaming de fichiers illégaux. L'Hadopi s'interroge à ce propos. Et le seul moyen pour l'endiguer, c'est le filtrage par DPI", explique-t-il à Nouvelobs.com. Le DPI (pour deep packet inspection) consiste à analyser toutes les données transitant sur le réseau avec la possibilité de bloquer certains contenus. Une technique qui pose de nombreuses questions vis-à-vis du respect de la vie privée. La Commission européenne a trois semaines pour apporter une réponse à la question posée par Françoise Castex et Stavros Lambrinis.
