Un nouveau feuilleton judiciaire démarre entre Orange et SFR. Le premier vient d’assigner le second devant le tribunal de commerce de Paris. L’Express révélait cette information hier, jeudi 1er septembre. Orange nous confirme aujourd’hui l’information et ajoute que la procédure date du 10 août 2011.
L’affaire porte sur le trafic des communications vocales passées depuis le réseau SFR vers les abonnés d’Orange. Les opérateurs s’entendent pour que les appels aboutissent même en cas de défaillance sur le réseau de SFR. Dans ce cas, ce dernier est autorisé à se décharger sur celui d’Orange (qui prend alors en charge le trafic de SFR plus en amont sur son réseau).
Six ans de pratiques abusives, selon Orange
Mais voilà, SFR aurait un peu trop souvent recours à cette pratique aux heures de pointe, le soir et le week end. « Ils ont pris l’habitude de gérer de cette manière leurs pointes de trafic, alors que cela devrait rester exceptionnel », nous confie un porte-parole d’Orange, qui précise que les autres concurrents n’ont pas la même attitude.
Les abus remonteraient à 2005, mais curieusement, Orange viendrait d'identifier la manœuvre. Pour l’opérateur, l’attitude de son concurrent est claire : SFR évite ainsi d’investir dans sa propre infrastructure. Autrement dit, il fait des économies sur son dos. Le préjudice serait de plusieurs millions d’euros. L’affaire sera examinée dans les prochains mois.
