Catherine Morin-Desailly (UC-Seine-Maritime), présidente du groupe d'études Médias et nouvelles technologies et rapporteur de la mission Médias à la commission de la culture et de la communication du Sénat, se déclare opposée à la mise en place rapide d'une nouvelle norme pour les futures chaînes de la TNT.
« Le passage au DVB-T2 est prématuré » a-t-elle expliqué, alors que le passage au tout numérique pour les chaînes de la TNT n'est pas encore terminé. « Il n'est pas question d'imposer aux Français un nouveau changement de leur équipement pour accéder à quelques chaînes supplémentaires ».
Estimant que le débat est parasité par la question de l'attribution des canaux compensatoires aux chaînes historiques - contre laquelle elle a voté lors du débat sur la loi relative à la télévision du futur - elle considère que le Gouvernement doit « prendre ses responsabilités s'il veut revenir sur ce point de la loi et non pas utiliser des manœuvres dilatoires et potentiellement coûteuses ».
Sur la question de l'attribution de chaînes « bonus », qui avait fait l'objet d'une mise en garde du CSA, elle rappelle que les raisons de son désaccord étaient liées à la distorsion de concurrence qu'elle risquait d'entraîner.
Était-il opportun dès lors de transmettre un projet de modification de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la TNT à l'Union européenne alors même que le rapport de Michel Boyon sur l'avenir de la TNT n'est pas rendu ?
