Les chaînes bonus illégales ?


La Commission européenne devrait communiquer jeudi à la France un avis déclarant illégales les chaînes bonus de TF1, M6 et Canal+ au regard du droit européen, rapporte l’AFP.
Fin 2010, la Commission avait déjà mis en demeure la France à propos de ces chaînes additionnelles attribuées aux chaînes historiques au moment du passage au tout numérique (TNT). Les chaînes bonus ont été attribuées aux groupes historiques TF1, M6 et Canal+, notamment afin de compenser la baisse d'audience et donc de recettes provoquée par l'apparition de chaînes concurrentes sur la TNT.
Pour Bruxelles, cette attribution paraît contraire à la législation européenne, qui prévoit que « l'octroi de licences doit se faire selon des critères objectifs, non discriminatoires et proportionnels ».
Les chaînes bonus devaient normalement commencer à diffuser en novembre, après la phase finale du passage au tout numérique.