Le Sénat vote une taxe de 5% sur les cessions de chaînes de TV ou de radio


Le Sénat français a voté, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, un amendement prévoyant une taxe de 5% sur le prix de cession d'une chaîne ou d'une radio.
En cas de vote de confirmation par l'Assemblée nationale, l'amendement serait appliqué de manière rétroactive à partir du 1er janvier 2011.
"Depuis le lancement de la télévision numérique terrestre, les reventes de sociétés détentrices de fréquences se sont multipliées, avec des gains parfois très importants pour ces entreprises » a justifié le Sénateur David Assouline, à l'origine de l'amendement.
Il a ainsi donné l'exemple de la récente acquisition par Canal+ de 60 % du capital des chaînes Direct 8 et Direct Star (Bolloré) pour un montant de 279 M€. La valorisation totale des deux chaînes atteindrait même selon David Assouline, 480 M€.