"Je méconnaissais la plupart des aspects techniques. J'ai vite pris la mesure de l'importance que représentait une telle loi", raconte le ministre de la Culture dans son livre.
Dans "Le désir et la chance", Frédéric Mitterrand relate son action au ministère de la Culture depuis 2009, lui qui n'était pas un homme du sérail et porte un nom célèbre. Il raconte ainsi "les situations romanesques [qu'il] a traversées" en travaillant sur des dossiers allant du patrimoine à la mode en passant par le cinéma, les arts plastiques ou les médias.
L'occasion aussi pour le ministre de revenir (un peu) sur la loi contre le téléchargement illégal, l'Hadopi. Hadopi qu'il évoque comme "son baptême du feu", son "premier combat". Citations choisies.
Je ne savais même pas exactement ce que signifiait l'acronyme Hadopi [Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet, NDLR]. [...] C'est peu dire que je méconnaissais la plupart des aspects techniques. [...] J'ai vite pris la mesure de l'importance que représentait le vote d'une telle loi."
A la fin août 2009, le ministre est épinglé en direct lors du "Grand Journal" de Canal+ en ne sachant pas définir le sigle Hadopi.
Un climat général particulièrement défavorable à toute régulation vécue comme de la censure et prônant que la liberté impose la gratuité, rendait l'adoption d'un texte pour la protection des droits et la diffusion des oeuvres sur internet particulièrement difficile."
En juin 2009, peu avant la nomination de Frédéric Mitterrand, la première mouture de la loi Hadopi a été censurée par le Conseil Constitutionnel. Les Sages ont considéré que le texte menaçait à la fois internet, "une composante de la liberté d'expression et de consommation", et "la présomption d'innocence".
L'opposition insistait beaucoup sur l'aspect répressif, qui serait appliqué éventuellement aux pirates, alors que le projet de loi était avant pédagogique. Les mesures répressives calculées suivant une riposte graduée m'ont toujours semblée particulièrement équitables et justes, voire indulgentes."
La loi instaure le principe de réponse -ou riposte- graduée. Si un internaute (identifié par son adresse IP) est pris à télécharger illégalement sur les réseaux peer-to-peer, l'Hadopi lui adresse un premier e-mail. En cas de réitération (dans un délai de six mois), l'Hadopi lui envoie un second e-mail et une lettre recommandée. En cas de nouvelle réitération (dans un délai d'un an), l'internaute encourt 1.500 euros d'amende et une suspension de son abonnement internet.
Hadopi a finalement été votée. Ses premiers résultats se sont avérés bien plus encourageants qu'on ne pouvait l'espérer."
Après un an d'activité, 650.000 internautes ont reçu un premier e-mail d'avertissement et 44.000 ont reçu le deuxième e-mail. Aucun dossier n'est parvenu au terme de la procédure. Si le téléchargement sur les réseaux peer-to-peer a effectivement chuté, toutefois le streaming illégal ou le téléchargement direct ont explosé, déplaçant le problème.
Les premiers législateurs dans le domaine de l'environnement ont reçu leur ration de dénigrements et de ricanements : c'est pourtant eux qui avaient raison."
Frédéric Mitterrand maintient que le gouvernement "avait raison" d'instaurer la loi Hadopi. Loi fortement contestée et qui aujourd'hui fait dissension au sein de la majorité. Son rapporteur, le député Franck Riester, -décrit par Frédéric Mitterrand comme "un allier de poids"- a publié un mea culpa à propos de l'adoption de la loi Hadopi (sans en renier le fond).
Il faut laisser à cette institution [la Haute autorité] le temps de faire ses preuves. [...] Les débats ont fait progresser l'idée selon laquelle [...] le piratage est tout simplement du vol. Avec Hadopi, on a atteint un point de non-retour dans la prise de conscience. Et ne serait-ce que pour cela, il est essentiel de mener le processus jusqu'à son terme, comme il est essentiel de permettre à Marie-François Marais, la présidente de l'Hadopi, et à ses équipes de faire leur travail sereinement."
Frédéric Mitterrand adresse-t-il un message en vue de la présidentielle ? En effet, Parti socialiste, Verts, Front national... ont tous promis d'abroger la loi Hadopi en cas de victoire en 2012.
