Le CSA pose ses conditions à Canal+

Tandis que le CSA a décidé de porter plainte contre X pour violation du secret professionnel, le groupe Canal+ a exprimé sa colère concernant la parution mardi sur le site du Point, des conditions relatives à la fusion TPS-Canalsat, sur le point d'être débattues par le gendarme de l'audiovisuel.
Consulté par l'Autorité de la concurrence dans le cadre de l'enquête sur la fusion, après le retrait de l'autorisation l'an passé, le CSA s'apprête à rendre son avis sur la position dominante du groupe Canal+ sur le marché de la TV payante.
Et il envisage, selon Le Point, d'imposer des règles plus strictes afin de contrôler la puissance du groupe et de permettre l'émergence d'offres premium alternatives dans le domaine du cinéma et/ou du sport.
Outre le maintien ou le renforcement des 59 obligations qui avaient été imposées à Canal+ lors de l'absorption du bouquet TPS en 2007, le CSA pourrait aller encore plus loin.
Sur le marché des droits sportifs, Canal+ ne pourrait acheter les droits de diffusion d'un événement à la fois pour une diffusion payante et gratuite.
Acteur important du marché des films via StudioCanal, le groupe de télévision payante devrait rendre le catalogue de sa filiale accessible à tous les distributeurs.
De même, le groupe devra libérer les droits des fictions originales dans lesquelles Canal+ investit énormément et qui constituent une des griffes de sa ligne éditoriale.
Le CSA prévoit enfin de verrouiller le marché de la vidéo à la demande, sur lequel Canal+ est un opérateur important via CanalPlay.
Le groupe Canal+ se verrait interdit d'acheter des droits exclusifs pour les films récents francophones, européens et américains.
L'accord 34/66 avec Orange concernant le pack cinéma Orange Cinéma séries serait également remis en cause par le CSA.
Dans un communiqué, Canal+ « trouve choquant qu'un journaliste ait eu accès au projet d'avis soumis au CSA ».
Sur le fond, le groupe indique que si ces informations s'avéraient, « elles traduiraient une remise en cause très grave par le CSA des fondements du financement de la création audiovisuelle française et européenne. »
Selon Canal+, ces mesures auraient surtout « pour effet d'empêcher l'arrivée dans la télévision gratuite, de toute concurrence au duopole des groupes TF1 et M6, qui détient plus de 75 % du marché de la publicité à la télévision. »
Suite à l'acquisition des chaînes de la TNT gratuite Direct 8 et Direct Star, qui reste soumise au feu vert des autorités, le groupe Canal+ a annoncé qu'il souhaitait lancer une offre ambitieuse sur le marché de la télévision gratuite.