La Une accusait la plate-forme vidéo de contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme.

Mauvaise nouvelle pour TF1 : le tribunal de grande instance de Paris vient de débouter la chaîne de sa plainte contre YouTube pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme. En cause : la diffusion par la plate-forme de Google de contenus provenant de TF1 sans accord préalable avec les ayants-droit. Les programmes concernés sont « Barbapapa », « Scary Movie 3 », « La Môme », ou encore « Halloween ». Le tribunal a déclaré TF1 « irrecevable en ses demandes » et a condamné la chaîne à verser 80.000 euros à YouTube au titre des frais de justice. A l'origine, la Une réclamait environ 150 millions de dommages et intérêts.

Dans son jugement, il rappelle que « YouTube a un statut d'hébergeur » et « n'est en conséquence pas responsable a priori du contenu des vidéos proposées sur son site ». Surtout, la plate-forme « n'a aucune obligation de contrôle préalable du contenu des vidéos mises en ligne ». Pour le tribunal, l'hébergeur n'est tenu responsable « que pour autant qu'il ait eu une connaissance effective du caractère manifestement illicite des vidéos stockées ou de faits faisant apparaître ce caractère ». Si le jugement souligne qu'après la notification de TF1 demandant à ce que les vidéos soient retirées, YouTube a mis du temps à s'exécuter (cinq jours), il précise que cela ne constitue pour autant pas une faute, se référant au Code de la propriété intellectuelle. «La condition relative au paiement d'un droit d'entrée n'est pas remplie car l'accès au site de la société YouTube est gratuit de sorte qu'aucune faute ne peut lui être reprochée sur le fondement de ce texte », écrit le tribunal. Enfin, il rappelle que la plate-forme vidéo a mis en place un système (Content ID) « permettant aux titulaires de droits d'obtenir après notification du contenu le retrait définitif de la vidéo » litigieuse.

Au sujet des accusations de « contrefaçon de marque », là encore, le tribunal de grande instance considère qu'elles ne sont pas fondées. «Il n'y a aucun usage de marque du seul fait de la présence sur des vidéos mises en ligne par les utilisateurs des logos TF1 et LCI puisqu'il n'est pas démontré que la société YouTube effectue un usage commercial de ces logos pour l'exploitation de ses produits ou services », souligne le jugement. Quant à la « concurrence déloyale et parasitaire » qu'aurait exercée YouTube en publiant les vidéos piratées, le tribunal la rejette aussi. « Le modèle économique de YouTube « n'est ni interdit ni illicite et « aucun détournement de ‘paires d'yeux' ne peut être reproché à la société défenderesse ».

Une affaire similaire avait opposé YouTube à la chaîne de télévision espagnole Telecinco en 2010. Celle-ci considérait que la diffusion sur YouTube d'enregistrements audiovisuels entraînait « une violation de ses droits de propriétés intellectuelle ». Mais le juge espagnol avait estimé qu'il était « matériellement impossible de contrôler la totalité des vidéos qui sont mises à disposition des usagers » , rappelant que YouTube « n'est pas un fournisseur de contenus » et qu'il n'a donc « pas l'obligation de contrôler ex ante l'illégalité de ceux qu'il héberge sur son site web »