Le gouvernement souhaite "un rapprochement" afin de réguler les contenus des télévisions connectées. Des voix s'élèvent contre un futur "ORTF 2.0".
Face à l'essor de la télévision connectée à internet, le gouvernement planche sur une révision de la législation et envisage une fusion, ou du moins un "rapprochement", des autorités de régulation de l'audiovisuel et des télécoms.
La télé connectée - qui en plus des programmes classiques permet de profiter de vidéos à la demande (VOD), des sites de vidéos (YouTube, Dailymotion) et d'une navigation web - représente près d'un tiers du parc des téléviseurs français, selon le cabinet NPA Conseil. Un chiffre qui pourrait doubler d'ici un an.
Mais cette rencontre entre la télévision et internet ne se fait pas sans friction. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est le gendarme des diffusions hertziennes (la télévision), alors que dès qu'un programme passe par une ligne téléphonique (internet), la régulation incombe à l'Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep). Avec la télé connectée, cette réglementation se voit bousculée. Plusieurs règles comme la signalétique pour la protection des mineurs, les règles de financement du cinéma français ou vis-à-vis de la publicité, ne s'appliquent pas aux contenus sur internet.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a donc demandé à trois de ses ministres - Arnaud Montebourg (Redressement productif), Aurélie Filippetti (Culture) et Fleur Pellerin (Economie numérique) - de réfléchir dans les trois mois à un "rapprochement entre le CSA et l'Arcep". "La diffusion des programmes audiovisuels acheminés par voie hertzienne est assortie d'une régulation des contenus destinée notamment à en assurer la qualité et la diversité, alors que les contenus diffusés via internet font l'objet d'une régulation plus limitée et parfois inadaptée", souligne Matignon.
Des "différences de finalité"
L'idée de rapprocher la régulation des "contenus" avec celle des "contenants" remonte à la fin années 1990. Lors de l'apparition de l'internet, le CSA espérait que la régulation lui reviendrait, mais elle a été confiée en grande partie à l'Arcep, qui avait succédé en 2005 à la jeune Autorité des télécom (ART) née en 1997. Depuis, ces deux autorités administratives indépendantes jalousent leurs prérogatives respectives. Un tel rapprochement, voire une fusion, devra se faire par une loi.
Officiellement, CSA et Arcep sont tous deux "heureux" d'apporter leur pierre à l'édifice de cette réflexion. Mais les intérêts divergent déjà. Le CSA se verrait bien prendre le dessus en cas de fusion. L'Arcep craint, elle, une mise au pas gouvernemental après les reproches adressés par Arnaud Montebourg contre une autorité qui fait "des choix politiques en lieu et place du politique".
"Le CSA apportera son concours en insistant notamment sur les exigences de qualité des programmes audiovisuels, la préservation de l'exception culturelle française, la meilleure utilisation des fréquences et la satisfaction des attentes du public", a assuré Michel Boyon, président du CSA.
L'Arcep juge utile "de mener une réflexion globale sur la régulation de l'audiovisuel, des télécoms et de l'internet". Pour autant, l'autorité fait valoir qu'il faut "garder à l'esprit les différences de finalité, d'intensité et de modalité entre la régulation des réseaux, celle des programmes audiovisuels et le régime applicable aux autres contenus acheminés sur ces réseaux".
Qu'importe. Michel Boyon avance plusieurs hypothèses et des "possibilités multiples" : "On peut imaginer notamment une fusion avec deux collèges et un seul président, deux institutions avec chacune un président ou bien une présidence unique, deux autorités distinctes mais avec des prises de décisions coordonnées ou conjointes..." Matignon souligne que cette mission "s'appuiera sur les positions de l'Arcep et du CSA et sera coordonnée avec celle conduite par Pierre Lescure sur l'acte II de l'exception culturelle".
"Le CSA régulant internet, ce serait l'ORTF 2.0"
En attendant, des voix s'élèvent contre l'éventualité d'une fusion. "Le danger est que l'on applique les modèles de régulation du CSA à Internet", note Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du net, interrogé par Silicon.fr. "Le CSA régule la diffusion de contenus de façon centralisée. Tenter d'imposer le même type de règles à la multitude d'acteurs, commerciaux ou non, qui constituent le réseau décentralisé qu'est internet, dans lequel chacun peut consulter, mais également publier des contenus, est une aberration", lance-t-il. Avant d'ajouter : "Le CSA régulant internet, ce serait l'ORTF 2.0."
Les détracteurs d'une fusion des deux autorités s'élèvent surtout contre les prises de positions du CSA. Fin avril, Michel Boyon a ainsi déclaré dans "la Croix" qu'"on ne peut pas indéfiniment faire coexister un secteur régulé, celui de l'audiovisuel, et un secteur non régulé, celui d'internet". De quoi laisser craindre à la mise en place de législations plus restrictives pour le web. "Le président du CSA s'est prononcé en faveur de la mise en œuvre du filtrage des contenus afin de protéger les modèles économiques des chaînes de télévision", critique Jérémie Zimmermann. "C'est une aberration !"
Face à la crainte de voir naître un gendarme du net répressif, Fleur Pellerin se veut rassurante dans "les Echos" : "Nous sommes opposés à la surveillance généralisée et au filtrage. La question n'est pas de limiter la liberté d'expression et les capacités d'innovation liées à la neutralité du net." Les craintes de filtrage et de censure ne sont pour autant pas apaisées, et ce "rapprochement" des deux instances promet des débats houleux, à l'image de ceux sur le téléchargement illégal.
- Le CSA dispose d'un budget de 38 millions d'euros par an avec un effectif de 308 personnes.
- L'Arcep affiche un budget de 23 millions d'euros et 167 employés.
