Le débat sur l'optimisation fiscale des multinationales américaines va être relancé. Apple n'aurait payé aucun impôt sur les sociétés au Royaume-Uni en 2012, au titre de ses trois principales filiales locales, selon des documents fiscaux officiels, consultés par le quotidien économique Financial Times.
En toute légalité apparemment, Apple a réussi à échapper à l'impôt en distribuant des actions aux salariés de ses filiales au Royaume-Uni, pour un montant de 32 millions d'euros.
Pourtant, ses trois filiales enregistrées outre-Manche (Apple UK, Apple Europe, Apple Retail UK) auraient dégagé des bénéfices avant impôts de 79 millions d'euros, sur l'exercice fiscal annuel clos le 30 septembre 2012.
Sur son exercice annuel 2011, les mêmes documents fiscaux montrent, selon le Financial Times, qu'Apple avait payé 13 millions d'euros d'impôts sur les sociétés.
Ces révélations ne manqueront pas relancer le débat sur l'optimisation fiscale pratiquée par les firmes multinationales. Aux Etats-Unis, le PDG d'Apple, Tim Cook, a été longuement auditionné par une commission du Sénat américain sur ses pratiques d'évasion fiscale massive.
Un document élaboré par cette commission, prétend qu'Apple a créé en Irlande une société holding pour ses filiales à l'étranger, Apple Operations International, qui n'a aucun salarié. Elle aurait pu, en exploitant les failles des systèmes fiscaux américains et irlandais, ne faire aucune déclaration d'impôts depuis cinq ans. De 2009 à 2012, ses revenus cumulés ont atteint, pourtant, 30 milliards de dollars américains, explique ce document.




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