SES (NYSE Euronext Paris et Bourse de Luxembourg : SESG) et Eutelsat Communications (NYSE Euronext Paris : ETL) annoncent aujourd'hui avoir conclu une série d'accords parmi lesquels le règlement exhaustif de la procédure judiciaire concernant l'exploitation de la position orbitale 28,5° Est ainsi que la mise en place, à long terme, d'éléments de nature commerciale et de coordination de fréquences.

Le premier accord met fin à la procédure d'arbitrage entre Eutelsat et SES initiée en octobre 2012 auprès de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) de Paris. Cette procédure portait sur un droit d'utilisation de 500 MHz de bande passante à la position orbitale 28,5° Est.

Eutelsat a cessé, le 3 octobre dernier, l'exploitation de ces fréquences qui sont, depuis cette date, exploitées par SES. Le différend est maintenant réglé, SES continuant d'opérer ses satellites à cette position orbitale et Eutelsat commercialisant, d'une manière indépendante, une partie de la capacité sur les fréquences précédemment contestées.

Le deuxième accord entre les deux sociétés porte sur la location à long terme, par Eutelsat, de ressources à la position 28,5° Est sur la flotte des satellites de SES. Eutelsat commercialisera en Europe, sur la flotte de SES, 125 MHz de bande passante (huit répéteurs) sur les 500 MHz ayant fait l'objet de la procédure judiciaire, ainsi que 250 MHz (12 répéteurs) qui ne figuraient pas dans la contestation. Ces 20 répéteurs seront exploités sur les trois nouveaux satellites déployés par SES à 28.2/28.5° Est, ASTRA 2F, ASTRA 2E et ASTRA 2G. Les deux premiers satellites ont été lancés et sont en service. Le troisième devrait être lancé plus tard dans l'année.

Le troisième accord porte sur une coordination technique de fréquences, en vertu des règles de l'Union internationale des télécommunications (UIT). Cet accord va permettre aux deux parties d'optimiser l'usage de leurs droits respectifs à un certain nombre de positions orbitales sur l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique. Il confirme et précise en termes techniques les couvertures géographiques et les niveaux de puissance de transmission autorisés pour les fréquences à ces positions orbitales.

Romain Bausch, Président et Directeur général de SES, a déclaré : « Les accords avec Eutelsat créent un cadre fiable pour nos opérations en Europe, au Moyen Orient et en Afrique sur des marchés majeurs de la télédiffusion et des données. » Il a ajouté : « Ils bénéficient à toute notre industrie et, avant tout, aux clients et utilisateurs finaux qui demandent des services satellitaires de qualité. Ces accords permettent à SES d'exploiter pleinement les infrastructures satellitaires dans lesquelles notre Groupe a investi en utilisant d'une manière optimale les fréquences. Nous pouvons maintenant nous focaliser sur la commercialisation de notre capacité satellitaire et la mise à disposition de services performants pour nos clients et utilisateurs à travers le monde. »

Michel de Rosen, Président-directeur général d'Eutelsat, a déclaré : « Guidés par les objectifs prioritaires d'assurer une qualité de service irréprochable et d'optimiser l'usage des fréquences, Eutelsat et SES ont suivi une approche professionnelle et pragmatique pour régler leur différend. Ces accords de long terme clarifient des conditions d'exploitation sans interférences, permettant à chaque entreprise d'assurer, en toute indépendance, l'essor de ses activités commerciales dans un contexte concurrentiel. Eutelsat poursuivra le développement de services innovants à cette position phare de télédiffusion et peut désormais améliorer la productivité de ses ressources en orbite et de ses investissements futurs. »