vendredi , le 5-5-2017....
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L’Europe fait un pas de plus vers une TVA réduite pour les livres numériques ......

Ce 3 mai, le Parlement européen votait pour introduire une harmonisation du taux...



Ce 3 mai, le Parlement européen votait pour introduire une harmonisation du taux de TVA entre livre papier et livre numérique. Et faire de même pour la presse. La

proposition de la Commission européenne visant à cet alignement a été largement adoptée.

Avec 48 voix en faveur contre 1 opposition et 2 abstentions, la proposition est désormais actée. Les États membres pourront appliquer un taux de TVA réduit sur

les ebooks et la presse en ligne, a ainsi validé la Commission des affaires économiques et monétaires.

« Notre manière de lire a changé rapidement au cours des dernières années. Le marché de l’ebook se porte bien et a considérablement augmenté ces 10 dernières

années », a déclaré le rapporteur belge T LIEN A INSERER DANS LE CHAMPS DE SOURCE : http://h**ps://www.actualitte.com/ar...meriques/82516