Freescale: la justice demande à la direction de renégocier une partie du PSE
AFP | 13-04-10
Le tribunal de grande instance de Toulouse a ordonné à la société Freescale, qui va supprimer 820 emplois dans son usine de Toulouse, de renégocier avec le personnel une partie du plan social sans pour autant contraindre l'entreprise américaine à recommencer la procédure à zéro.Le juge du TGI "déclare discriminatoire et répute non écrite la clause du plan social litigieux fixant un régime dégressif selon la date de départ pour les indemnités spécifiques" et "renvoie la société Freescale à reprendre la procédure du PSE sur ce point précis", est-il écrit dans le délibéré transmis à l'AFP.
Il est précisé dans le délibéré que "cette discrimination affecte indirectement les salariés les plus âgés ou handicapés" et que "le plan social n'a pas à être annulé dans son ensemble".
"Je note que le juge a validé notre plan", a dit dans un entretien avec l'AFP Denis Blanc, le directeur de l'usine Freescale de Toulouse.
"La lecture du délibéré montre que le motif économique invoqué est établi, que la régularité des modalités du PSE est reconnue, en particulier sur les propositions de formation et de reclassement, que la procédure de consultation et les indemnisations des cadres et non-cadres sont validées", a-t-il ajouté.
"Toutefois, la procédure de consultation doit être reprise sur les indemnisations progressives, et sur ce point uniquement", a reconnu M. Blanc. Il n'envisage pas de faire appel de la décision. Le PSE "se poursuit", dit-il.
La suspension en référé du PSE, le 25 mars, est en effet levée à la suite de cette décision sur le fond du dossier.
M. Blanc a précisé qu'il "envisage toujours la fermeture de l'usine fin 2011 avec aucun licenciement avant le 1er mai 2011". "Les discussions continuent avec des entreprises extérieures potentiellement intéressées par une reprise de tout ou partie des activités", a-t-il ajouté.
Un représentant de l'intersyndicale CGT-CFDT-CFTC qui avait demandé l'annulation du PSE arguant que les mesures de reclassement étaient "insuffisantes", s'est dit "satisfait de cette décision qui oblige à la renégociation".
"Nous demandons à ce qu'il n'y ait pas de discrimination entre salariés pour une même ancienneté et un même salaire", a déclaré Georges Lorente. Il entend demander "un plan de pré-retraite digne de ce nom pour les 359 salariés de plus de 50 ans".








