Piratage: les fournisseurs doivent informer leurs clients
Commission européenne et Etats membres sont tombés d'accord, lors de la réunion informelle des ministres européens de la Culture et de l'Audiovisuel mardi à Versailles, sur la nécessité d'une "obligation d'information" sur les conséquences du piratage sur internet pour les fournisseurs d'accès.
La commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias Viviane Reding a ainsi "lancé un appel au secours" sur la protection du droit d'auteur, lors de la conférence de presse qui concluait les deux jours de rencontres des ministres européens, présidés par Christine Albanel dans le cadre de la présidence française. "Nous sommes en train de réformer les règles sur le marché télécom en Europe", réforme qui se fait avec les ministres chargés des télécoms, a rappelé Mme Reding.
Or, "ceux-ci s'occupent des tuyaux et l'on oublie que ces tuyaux ne sont rien sans le contenu. Il faut que ces tuyaux aident le contenu et ne le détruisent pas", a ajouté la commissaire. Elle propose que "les fournisseurs d'accès à internet soient obligés, lorsqu'ils signent un contrat avec leurs clients, de les informer sur les obligations de respect du droit d'auteur et des conséquences du piratage. Cette proposition ne doit être ni "diluée, ni éliminée". "J'ai eu aujourd'hui l'accord des ministres, j'en suis contente", a ajouté Mme Reding. Il y a eu "un vrai consensus pour soutenir la Commission, pour une meilleure information du consommateur et sa sensibilisation", a ajouté Mme Albanel.
Le financement de l'audiovisuel public a également été abordé par les ministres, à la lumière d'une révision envisagée par la Commission concernant les relations concurrentielles entre télévisions publiques et privées à l'heure des nouveaux services numériques (internet, vidéo à la demande). Mme Albanel a indiqué que les ministres s'étaient accordés sur "le fait de trouver les meilleurs équilibres possibles" entre développement et intérêt général, chaque Etat rappelant qu'il voulait pouvoir "faire évoluer son audiovisuel comme il le souhaite".
Son homologue belge Fadila Laanan a auparavant affirmé son "inquiétude" et celle exprimée par d'autres pays (Allemagne, Portugal, Irlande, Royaume Uni ou Pays-Bas), devant une éventuelle révision des règles de financement de l'audiovisuel public, ce qui "pourrait (les) mettre en danger". Il faut "tenir compte de l'évolution du paysage audiovisuel", a-t-elle ajouté. Au chapitre Culture, la question d'une généralisation du "label du Patrimoine européen", déjà présent dans 16 pays, a été évoqué dans l'objectif qu'il soit développé au sein de l'Union européenne.
Ce label distingue des lieux emblématiques de l'histoire européenne et se distingue ainsi du label Unesco, a indiqué Mme Albanel, citant à titre d'exemple le mur de Berlin ou les chantiers navals de Gdansk. La question du trafic illicite des biens culturels, objet de deux colloques à venir, a été abordé sous l'angle de "l'énorme disparité de législation" entre les Etats, a indiqué Mme Albanel. Une mise en commun des bases de données de chaque police et la mise en place d'un groupe d'experts pour renforcer la coopération européenne sont des pistes à suivre pour lutter contre "ce pillage croissant", a-t-elle ajouté.
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