Forfaits mobiles et internet : résilier votre contrat pourrait bientôt vous coûter moins cher





Ce lundi, les députés ont voté pour la suppression d’une partie des frais de résiliation des contrats d’abonnement téléphonique ou internet. Un vote qui intervient dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi d’urgence pour le pouvoir d’achat.

Résilier vos forfaits téléphoniques ou internet pourrait vous coûter moins cher à l’avenir. C’est en tout cas dans ce sens qu’ont voté les députés en début de semaine.

Les deux amendements en question devront d’abord passer devant la commission des Affaires sociales avant d’être débattus lundi prochain (18 juillet) dans l’hémicycle.


Résilier un contrat téléphonique ou internet vous coûterait moins cher

Aujourd’hui, si vous voulez résilier un contrat internet ou téléphonique avec un engagement de plus d’un an, vous devez payer les mensualités restantes de la première année, ainsi que 25 % des frais restants sur la deuxième année.

Cela peut représenter des sommes importantes. Pour alléger la facture, le premier amendement propose de supprimer les frais appliqués à la deuxième année. Pour Julien Dive, député LR de l’Aisne qui est à l’origine de ces propositions :



C’est un « amendement qui donne directement du pouvoir d’achat aux Français. »


Le second amendement concerne les consommateurs inscrits en procédure de surendettement.

S’ils apportent la « preuve concrète » de leur situation, ils pourraient alors être totalement exonérés des frais de résiliation d’un contrat internet ou téléphonique.


Des amendements qui font encore débat

Si le député Insoumis Matthias Tavel souligne « une mesure de bon sens qui va dans la bonne direction », d’autres membres de l’assemblée ne sont pas du même avis.

C’est le cas de Sandra Marsaud du parti Renaissance (nouveau nom de LREM) qui met en garde contre des difficultés juridiques et un risque de « comportements opportunistes susceptibles de déstabiliser le marché concerné », avant d’avertir :



« Cela remettrait en cause tout type de contrat, tout type d’engagement. C’est une véritable révolution. »


De son côté, le député Renaissance Frédéric Descrozaille a fait part de ses doutes concernant les deux amendements qui selon lui pourraient provoquer un « renchérissement » du prix des abonnements internet ou mobiles.

Rendez-vous lundi 18 juillet, date à laquelle ces amendements seront débattus à l’Assemblée nationale.

En attendant d’éventuels changements sur ces sujets, on vous explique comment résilier votre forfait mobile ou internet en évitant les frais de résiliation.

Avec les nombreux forfaits auxquels nous sommes abonnés (internet mobile, fixe, Netflix, stockage en ligne, jeux vidéo, etc.), il est facile d’oublier d’en résilier certains et continuer à payer, même lorsque l’on ne les utilise plus.

Récemment, c’est l’Union européenne qui a mis les pieds dans le plat en forçant Amazon a facilité l’annulation de son service Prime.





Source : Ouest-France