Télévision Politique
Le Conseil d'État rejette les recours de C8 et NRJ 12, mais une procédure est encore ouverte


Frédéric SCHMITT
30 décembre 2024 à 18h24 7



Le Conseil d'État a rejeté les recours en référé des chaînes C8 et NRJ 12, qui contestaient le non-renouvellement de leur fréquence TNT décidé par l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel.
Le Conseil d'État a estimé que la condition d'urgence requise pour un référé n'était pas remplie. Une audience sur le fond est prévue dans les semaines à venir.
Parallèlement, les deux chaînes ont également déposé un recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'Arcom, rendue en décembre.
Par conséquent, le Conseil d'État pourrait examiner si l'Arcom a agi de manière abusive et pourrait annuler sa décision.