ARRET DE L’ANALOGIQUE
Le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion
analogique…
Journal officiel de la République Française du 23 décembre 2008, édition n°298
•1 - Arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national de réutilisation des
fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique
•2 - Arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national d'arrêt de la diffusion
analogique et de basculement vers le numérique
•3 - Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification du tableau national de répartition
des bandes de fréquences
===================
Conseil supérieur de l'audiovisuel :
•96 - Avis n° 2008-9 du 9 décembre 2008 sur le projet de schéma national de
réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique et sur le
projet de modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
•99 - Avis n° 2008-1369 du 2 décembre 2008 sur le projet de modification du tableau
national de répartition des bandes de fréquences et sur le projet de schéma national de
réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique
N.B :
La publication tardive de ce schéma crée néanmoins une contrainte particulièrement forte sur
le processus de basculement en France : l’arrêt de la diffusion analogique dans la première
zone de plus de 100 000 habitants ne pourra désormais avoir lieu avant octobre 2009. Or, la
dernière région de métropole doit passer à la diffusion numérique avant le 30 novembre 2011.
Le passage au tout numérique se déroulera donc en moins de 26 mois, au rythme de près
d’une région par mois.
1° — Sur la libération d’une sous-bande en faveur de l’internet mobile à très haut débit
Le Conseil confirme qu’il a pris des dispositions pour éviter, dans toute la mesure du possible,
l’usage des fréquences au-dessus du canal 60 (790 MHz).
Toutefois, pour mener à bien le processus d’arrêt de la diffusion analogique, le Conseil
rappelle qu’il est indispensable qu’il puisse disposer de l’ensemble de la bande UHF (470 –
830 MHz) jusqu’au 30 novembre 2011.
2° — Sur l’enrichissement de l’offre de services de la TNT et de radio
la possibilité qui lui est désormais donnée d’affecter la bande III à la radiodiffusion
numérique terrestre.
la possibilité de faire coexister l’intégralité de cette offre audiovisuelle avec une sous-bande
de neuf canaux affectés à d’autres services
3° — Sur les modalités du passage au numérique
L’arrivée à échéance, le 6 décembre 2010, de l’autorisation de la diffusion analogique de
Canal+ permettra un déploiement rapide, en bande III, de la radio numérique sur l’ensemble
du territoire. Néanmoins, le Conseil souligne que l’arrêt de la diffusion analogique de Canal+,
non synchronisé avec celui des autres chaînes, privera une partie des téléspectateurs non
abonnés des plages en clair de ce service. L’arrêt de Canal+ devra donc faire l’objet d’un suivi
spécifique par le groupement d’intérêt public France Télé Numérique.
4° — Sur le calendrier précis de passage au numérique
Condition nécessaire à l’arrêt total de la diffusion analogique d’ici au 30 novembre 2011.
Un retard important a déjà été pris dans le processus du passage au tout numérique
Reply With Quote
