Que nous réserve Hadopi 2 ?

[messaid saadane]

Hadopi 2 : ça se précise !

Que nous réserve Hadopi 2 ?
Un "dispositif pénal dissuasif et adapté", voilà en substance la structure d'Hadopi 2, texte de loi complémentaire à la loi Création & Internet qui sera "plus répressif" que le texte initialement prévu et retoqué par le Conseil constitutionnel (cf. cet article). C'est en tout cas ce qu'a dévoilé Michel Alliot-Marie, nouvelle Garde des sceaux, lors du Conseil des ministres d'hier. En effet, ce ne sera pas à Frédéric Mitterrand, remplaçant de Christine Albanel au poste de ministre de la Culture, de s'occuper d'Hadopi qui revient - puisque le piratage est finalement toujours considéré comme un délit - au ministère de la Justice.
Un nouveau texte qui "réaffirme la volonté du gouvernement de prévenir le pillage des oeuvres sur Internet et prévoit un dispositif judiciaire adapté pour sanctionner les auteurs de téléchargements illicites", selon le communiqué officiel. Un texte comptant cinq articles qui "autorise les agents de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet à constater les infractions à la protection des oeuvres via Internet et à recueillir les observations des personnes concernées". Autrement dit, les ayant-droits pourront saisir Hadopi pour obtenir des informations essentielles, telles que l'IP des supposés pirates.
Autre point important, la possibilité laissée par ce nouveau texte "à la justice de recourir à des procédures simplifiées pour prononcer des sanctions contre les auteurs de téléchargements illicites. Un traitement rapide et efficace du contentieux sera ainsi assuré par la voie d’ordonnances pénales et devant le tribunal correctionnel siégeant à juge unique". Voie d'ordonnances pénales pour des jugements rendus sans audience publique à juge unique devant le Tribunal correctionnel, histoire d'accélérer les sanctions, sans toutefois atteindre le rendement initial prévu par Hadopi. Ainsi, le Tribunal disposera d'un "clavier à trois touches pour les sanctions : la suspension de l'abonnement, l'amende pour délit de contrefaçon, voire la prison pour contrefaçon".
50 000 coupures d'accès par an pour Hadopi 2


La coupure de l'accès Internet décidée par un juge pourrait aller jusqu'à six mois, mais rien ne dit pour le moment si le condamné devra continuer à régler sa facture à son FAI. Aussi, il sera interdit de contracter un abonnement chez un autre FAI sous peine d'être condamnable à une amende allant jusqu'à 30 000€ et deux ans de prison.
Bien entendu, les réactions n'ont pas tardé à se faire entendre. La Quadrature du Net dénonce pour sa part un texte encore "plus absurde" qui relève de "l'acharnement thérapeutique" et qui sera "plus coûteux et moins efficace que le précédent". Christian Paul, farouche opposant politique à Hadopi, n'y a pas non plus été avec le dos de la cuillière : "Hadopi 2 est une provocation, un indécent passage en force, qui entretient une illusion sécuritaire auprès des artistes sans apporter un début de réponse au financement de la création (...) Le nouveau ministre doit prendre la mesure de la révolution numérique, la saisir comme une chance et ne plus en faire un cauchemar". Il en appelle à Frédéric Mitterrand : "Homme de culture, probablement peu enclin à encourager la surveillance généralisée de l’internet, le nouveau ministre serait bien inspirée de proposer un « arrêt sur image », un moratoire, pour engager enfin avec tous la concertation qui a terriblement manqué. Vite, des Etats-généraux de la création à l’âge numérique, pour sortir de l’impasse Hadopi !
Quant à la fréquence des coupures, la Tribune parle d'Hadopi 2 comme d'un texte calibré pour engendrer quelques 50.000 coupures d'accès Internet par an. Et si un an d'Hadopi 2 correspond à 50 jours d'Hadopi 1 sur le front des sanctions, le gouvernement espère que cela suffira à créer un sentiment répressif qui poussera les internautes à délaisser le piratage pour s'orienter vers des contenus légaux. Utopique ? Nul doute !

[torrent208]

merci seul l'avenir nous le dira.

[-magnum-]

continuez a travaillez hadopi1.2.3 ne peut pas controler le net ,personne , foi de mag l'avenir je peux te le dire ca changera rien.
respect a tous

[le_stauss]

Bonsoir,
et les radars auto..... cela n'a t'il pas changer la façon de conduire pour la majorité ?

Le net prendra cet même tournure je pense.

A++

[-magnum-]

Bonsoir,
et les radars auto..... cela n'a t'il pas changer la façon de conduire pour la majorité ?

Le net prendra cet même tournure je pense.

A++

net pas de voiture .les radar ne sont pas relie' a une centrale et bien, il ya des gens qui saute les pv des radars et autre avec du pez et on + pour te renseigne' ya des plaque mineralogique indetectable au radar et aussi un petit boitier qui siffle a approche des radars 500m et t'avertit il se vend chez carrefour 150euro
respect mag

[GOUTCHY77]

déjà que tout le monde pèté les plomb et est pas longt de faire une révolution sur la route comme aux travaille et sans parler du reste , alors ci encore la il faut plier contre des maison de disc qui ce dise ruiner par le piratage (sans parler de la crise ) et que c'est petit ce cache bien des bénéfice engendrer par les dériver pour téléphone portable qui ci ma mémoire est bonne leur rapporte beaucoup plus que les perte du aux dit piratage . faut il ce rebeller hum mm pour ma par oui , et je croit bien que des nouveaux support d échange existe déjà et qui sont belle et bien anonim ,donc qui laisse la porte ouverte a tout échange sans pouvoir contrôler quoi que ce soit , et a ce poin t on peut dire bravo d avoir fait une loi hadopi !!! les pédophilie von pouvoir prendre des photo en toute securiter .


pour la route on est d'accore , pour internet je le suis bien moins , regarde aux tour de toi des multinational telle que micro soft ou tout autre même les gars qui sont payer exclusivement pour crée des codage telle que le nagra ou seca ce font casser en 2 couler gros (ps pour le seca et nagra je parle pas a notre niveaux lol mais prenons l 'exemple de la mafia qui a les moyen )



une dernière remack , pour ma par ,le monde nous a presque tout pris et je n'est plus grand chose a perdre ,comme beaucoup de gents , continuer dans ce sens et les super production hollywoodienne sur les révolution ne vont pas tarder a être réalité .

[noobox]

net pas de voiture .les radar ne sont pas relie' a une centrale et bien, il ya des gens qui saute les pv des radars et autre avec du pez et on + pour te renseigne' ya des plaque mineralogique indetectable au radar et aussi un petit boitier qui siffle a approche des radars 500m et t'avertit il se vend chez carrefour 150euro
respect mag

Moi je me balade avec une valise IEM dans mon tas de boue 100% mécanique c'est bien plus pratique pour tous les types de radar